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17 059 résultats pour « Thomas-Bezer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale

68d37d752e40a40d5ce99592

Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

[F]-[T] [S] de sa demande d'incompétence matérielle du tribunal de commerce de Béziers ; jugé que le tribunal de commerce de Béziers est territorialement compétent ; débouté M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6a1e646dcdc6046d47ca8dc5

Appel

30 mai 2026

30 mai 2026

Du 30 MAI 2026 ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF LE TRENTE MAI DEUX MILLE VINGT SIX à 11H45 Par mise à disposition au greffe, Nous, Sophie THOMAS

Source officielle
CA

2e chambre sociale

659f978d3328fa00087a25e8

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

MONTPELLIER - N° RG F 18/00195 APPELANT : Maître [E] [C], ès qualités de Mandataire ad'hoc de la SARL JANY de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Philippe BEZ

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6263992181d302277d8e8c0a

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

Par jugement du 8 août 2019, le tribunal de grande instance de Créteil a : - condamné la société du Bel air a réaliser sous astreinte les travaux préconisés par l'expert ; - condamné la société du Bel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacbbd3db21cbdd8c172

Appel

11 septembre 2008

11 septembre 2008

C / Edouard Thomas Y...

Source officielle
CA

4e Chambre A

60328552a27559b911c0095a

Appel

18 janvier 2018

18 janvier 2018

-fixé comme suit la responsabilités: entreprise LA SELVA 45%, maître d'oeuvre [S] 30%, BET INGEBAT 25%. Par acte du 3 mai 2016, la SA AXA France IARD, la SARL BET INGEBAT et M.

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CA

Avis

CADA:20154707

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Béziers à sa demande de

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CA

Chambre civile section B

69fad325cdc6046d47bff48e

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Par jugement du 27 octobre 2022, la société BEC Nomy a été placée en liquidation judiciaire.

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CA

Chambre commerciale

68ef2c21796eb4b748562927

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01269 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFBG Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 JANVIER 2024 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6a226407cdc6046d473950b3

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[W] [I] justifiait de malfaçons imputables à la société Plac'Déco mais qu'il ne caractérisait aucune faute commise par la société BE Eco-Therm dans l'exécution de la mission de maîtrise d''uvre et qu'il

Source officielle
CA

1re chambre sociale

5fd96ac53b25f156bc984b18

Appel

5 février 2020

5 février 2020

[J] était embauché par la société BEC Frères, en qualité d'ouvrier. Le 7 février 2012, les sociétés RAZEL et BEC fusionnaient pour constituer la société RAZEL BECRAZEL BEC.

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CA

1re chambre sociale

5fd96ac53b25f156bc984b1a

Appel

5 février 2020

5 février 2020

[B] était embauché par la société BEC Frères, en qualité de chauffeur poids lourds. Le 7 février 2012, les sociétés RAZEL et BEC fusionnaient pour constituer la société RAZEL BEC.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

691edebc0faf9858cdf8c220

Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

[W] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Bruno SIAU, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : G.E.A.

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CA

Cour d'Appel

6253ca6cbd3db21cbdd8afec

Appel

4 juillet 2007

4 juillet 2007

2006 / 007742 du 25 / 10 / 2006 accordée par le bureau d' aide juridictionnelle de Nîmes) INTIMÉE : SARL JUST FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice 950, avenue Justin Bec

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CA

5e chambre civile

69df2466cdc6046d47483187

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant assistée de Me Emma ROUZET de la SELARL ELEOM MONTPELLIER, substituant Me Fabienne MAGNA de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocat plaidant CPAM

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CA

2ème chambre A famille

6979db08cdc6046d47f5f14c

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

CADUCITÉ Article 906-1 du code de procédure civile N° RG 25/05402 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2ZL APPELANTE : Mme [Y] [H] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Sabrina GAYET de la SCP BEZ

Source officielle
CA

Attributions PP

69fad0eecdc6046d47bf79e5

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

HOSPITALIER DE [Localité 1] MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL [V] [Q] Décision déférée au premier président : Ordonnance rendue par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Béziers

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CA

4e chambre civile

69d8992ecdc6046d47bc5d31

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[Q] a assigné la CRCAM du Languedoc devant le tribunal judiciaire de Béziers aux fins d'indemnisation de ses préjudices. 6- Par jugement du 7 avril 2025, le tribunal judiciaire de Béziers a : - Débouté

Source officielle
CA

4e chambre civile

6a1929e7cdc6046d475461be

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[Adresse 1] [Localité 3] Représentée à l'audience par Me Arnaud DUBOIS, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Caroline VERGNOLLE de la SELARL SELARL AVOCARREDHORT, avocat au barreau de BEZIERS

Source officielle
CA

Chambre 2-4

665aba4497d5920008107357

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

2024 par lequel il est demandé un changement de médiateur, Il convient en conséquence de décharger Me [N] [Y], de la mission qui lui a été confiée et de désigner en lieu et place Me Corinne TOMAS-BEZER

Source officielle

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