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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c258
17 juin 2008
17 juin 2008
» de prévoyance facultative, garantissant le versement d'indemnités journalières en cas d'ITT et d'une rente invalidité, en cas d'IPP, - un contrat « Tonus Spécial Exploitants Agricoles » relevant de
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02433_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
de mélanges de fumées de silice et de sulfates de sodium, 100 tonnes de fumées de silice, 100 tonnes de coke métallurgique, 200 tonnes de sulfates de sodium, 50 tonnes de magnésie, 20 tonnes de mélanges
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21997_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
du 19 décembre 2018 autorisant pour certaines périodes de l'année 2019, par dérogation à l'arrêté municipal n° 2016-0019 du 16 février 2016 d'interdiction de circulation des véhicules de plus de 19 tonnes
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fd9a92aa68d519d3f3f1c56
16 décembre 2019
16 décembre 2019
en 2009 par rapport à 2008, + 20 536 tonnes en 2020 par rapport à 2009 et ' 6 500 tonnes en 2011 par rapport à 2010).
Source officielleCour d'Appel
6253c906bd3db21cbdd870aa
3 juin 2004
3 juin 2004
Ordonne la rétrocession à la société Funrise Toys Ltd de l'enregistrement et du titre de propriété des marques déposées par la société Funrise Toys Europe en France et la transmission en les mains de la
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
616294d6db5ccebfe3f3a664
25 janvier 2013
25 janvier 2013
, - rejeté la demande reconventionnelle en dommages intérêts de la société SPLASH TOYS, - condamné la société SPLASH TOYS à payer à la société SMOBY TOYS la somme de 8.000 euros sur le fondement de l'article
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00105_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
société SAS Tresavin a demandé au tribunal administratif de Nîmes l’annulation de l’arrêté du 19 mars 2021 par lequel le maire de Tresques (Gard) a interdit la circulation des poids lourds de plus de 12 tonnes
Source officielle2ème CH - Section 1
6349004f63d497adffda4272
13 octobre 2022
13 octobre 2022
et 23,00 tonnes de luzerne le 29 août 2016.
Source officielleCour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8df81
19 avril 2011
19 avril 2011
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 19 Avril 2011 R.G : 09/07917 Décision du Tribunal de Commerce de LYON Référé du 01 décembre 2009 RG : 2009r1296 ch no SAS SPLASH TOYS C/ SAS SMOBY TOYS
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02382_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
de Coubron sur sa demande du 8 novembre 2019 tendant à l'abrogation de l'arrêté municipal du 7 janvier 1960 interdisant la circulation des véhicules dont le poids total en charge est supérieur à 10 tonnes
Source officielle2ème chambre
6a0fe5b4cdc6046d47872533
21 mai 2026
21 mai 2026
SOULA PATRICK ET TOMMY INVESTISSEMENTS S.C.P.
Source officielle1ère Chambre
66fce3f78d6ea26f688da8e3
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Afin de faire procéder à l'homologation en PTAC 3,5 tonnes, M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE03357_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
un maximum de 34 869 tonnes en 2017.
Source officielle2ème chambre
6a0fe5b7cdc6046d47872636
21 mai 2026
21 mai 2026
SOULA PATRICK ET TOMMY INVESTISSEMENTS S.C.P.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
61624d69ed30a8f5617382e4
4 avril 2014
4 avril 2014
ce qui générait pour elle des dépenses supplémentaires, mais entre le21 janvier 2008 et le 21 janvier 2009 la quantité livrée atteindra 7018 tonnes, des difficultés ont opposé les parties à partir de
Source officielleCour d'Appel
6253cb08bd3db21cbdd8cb47
16 octobre 2008
16 octobre 2008
EXPOSE DE L'AFFAIRE La SAS JACQUES COEUR vend des aliments pour bétail que la société SODIAB distribue sur une zone déterminée en SAONE ET LOIRE en recevant une commission de 10 euros la tonne.
Source officielleCour d'Appel
6253cdcdbd3db21cbdd9485b
21 janvier 2020
21 janvier 2020
Certes, celui-ci prévoit en son point 2 (quantités) que les parties s'engagent pour la période du 1er octobre 2015 au 1er octobre 2016 sur la livraison de 15 000 tonnes par année, soit 1250 tonnes par
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_18MA03420_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
qu’elle s’était engagée à traiter, que la limitation par le préfet du tonnage maximal admis dans cette installation à 500 000 tonnes était sans incidence sur la durée du marché, et que le courrier du
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04298_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Elle soutient que : - la voirie ne peut pas supporter le trafic de véhicules d'un tonnage supérieur à 3,5 tonnes ; - le trafic de poids lourds est dangereux pour la sécurité " des usagers et des élèves
Source officielle1ère ch. civile
66ff85e5a4ff9ec259c09a40
2 octobre 2024
2 octobre 2024
par Me Valérie GRAY de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Fanny COLIN de la Selarl VERSINI-CAMPINCHI-MERVEILLE & Associés, avocat au barreau de Paris substituée par Me TOUNY
Source officiellePage 6 sur 151