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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c87ebd3db21cbdd856a5
14 mai 2001
PORT DE TOGA PLAISANCE Prise en la personne de son représentant légal en exercice Capitainerie Port de TOGA 20200 VILLE DI PIETRABUGNO représentée par la SCP R. JOBIN ET PH.
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6253cc35bd3db21cbdd8f79f
30 mai 2012
S TORANN FRANCE à payer à M.
Chambre 1-2
69cf6ac1cdc6046d47f4afd0
2 avril 2026
TOMA CONSULTING C/ S.A.S.
Sécurité sociale
60331cdf10b6038e8302c765
26 septembre 2017
AFFAIRE SÉCURITÉ SOCIALE RAPPORTEUR R.G : 16/03612 CPAM [Localité 1] C/ SAS TORAY FILMS EUROPE AT DE M.
6253cd6abd3db21cbdd9349b
31 août 2016
X... peut jouir de l'anneau du port de Toga, - condamner M.
6253cbc4bd3db21cbdd8e341
29 juin 2011
TORANN FRANCE C/ Jean Marc X...
6253cb2bbd3db21cbdd8cffa
9 décembre 2008
Reginald X...dépourvu de cause réelle et sérieuse Condamne la SAS TORANN FRANCE à payer à M.
Pôle 2 - Chambre 3
5fd9bec0a735f3b5496a7056
2 décembre 2019
Par ordonnance du 10 décembre 2018, le conseiller de la mise en état a rejeté la demande de sursis à statuer présentée par les sociétés MAAF et Toro.
Chambre 1-11 référés
678b470f8cafc520068c162d
17 janvier 2025
FBM ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-yves IMPERATORE Me Christophe TORA Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 31 Mai 2024.
15e chambre
635237d48c924eadffcc4b64
20 octobre 2022
- Débouté la société Torann-France de ses demandes reconventionnelles. - Condamné Madame [V] [R] aux entiers dépens.
6253cc52bd3db21cbdd8fc33
6 juillet 2012
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE ARRÊT No R.G : 11/00294 SOCIÉTÉ IMERA SCI C/ SOCIÉTÉ TORII EXPRESS SARL CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 JUILLET 2012 Décision déférée à la cour : Ordonnance
2e chambre sociale
68de071e1bc19e7640ea3e4b
1 octobre 2025
ADONIA IMMO Représentant : Me Vincent DE TORRES de la SCP DE TORRES - PY - MOLINA - BOSC BERTOU, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE Mme [X] [W] Représentant : Me François CAULET
3e chambre
600fe957b910c74eeff9252a
21 janvier 2021
La promesse de vente a été conclue en l'étude de la société de notaires [W] [V]-Viviane Reffay-Nathalie Trevisiol-Tokka.
Sociale A salle 1
5fd96cb76845ae58f42e2c8f
31 janvier 2020
Le 26 juin 2014, se plaignant de faits constitutifs de harcèlement moral, Madame [B] a saisi le conseil de prud'hommes de Lille d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts
Chambre 4-8b
69f44c8acdc6046d472f496a
30 avril 2026
sur un câble ", - nature de l'accident : " le salarié s'est coincé le doigt avec le tore ", - objet dont le contact a blessé la victime : " tore de phase ", - siège et nature des lésions : contusion
Chambre 2-4
665aba4497d5920008107357
4 avril 2024
mars 2024 par lequel il est demandé un changement de médiateur, Il convient en conséquence de décharger Me [N] [Y], de la mission qui lui a été confiée et de désigner en lieu et place Me Corinne TOMAS-BEZER
Avis
CADA:20165029
15 décembre 2016
le directeur du centre hospitalier d'Antibes-Juan-les-Pins à sa demande de communication de son dossier médical du 25 juillet 2015 incluant l'ensemble des traitements qui lui ont été administrés « à tort
6253cb77bd3db21cbdd8d92f
2 février 2011
Tord Vincent Y... qui peut se prouver par tout moyen sans procéder nécessairement d'un écrit.
15e Chambre A
60353c19675de665e9149c3e
27 mai 2016
ARRÊT AU FOND DU 27 MAI 2016 N° 2016/469 Rôle N° 14/18268 [G] [G] [R] [D] épouse [G] C/ Association SYNDICALE LIBRE DOMAINE DE LA COLLE SAINT PIERRE SCP COHEN - TOMAS
6253ca63bd3db21cbdd8ae48
15 janvier 2008
représenté par la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL, avoués à la Cour, assisté par Me Christophe TORA, avocat au barreau de NICE Madame Eliane Z... épouse X...