agissant en qualité d'ayant-droit de Ange Toussaint X..., décédé le 14 mars 2015 née le 30 Janvier 1950 ... 20620 BIGUGLIA assistée de Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat

Toussaint X...à payer à M.

.: [XXXXXXXX01] Références à rappeler : N° RG 22/03270 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O7OM - 3ème chambre [Z] [V] [J] Représenté par Me Emilie TOUSSAINT de la SELARL SAMALENS CHRISTINE

° 81 --------------------------- 14 Septembre 2017 --------------------------- RG no17/ 00078 --------------------------- Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE

LA TRIADE Représentée par Me Dominique TOUSSAINT de la SELARL TOUSSAINT DOMINIQUE, avocat au barreau de RENNES --------------------------------------------------------------------------

Ange Toussaint A...; Vu la requête aux fins de rectification d'arrêt présentée par la SCP Michel LEDOUX, aux intérêts des consorts A... tendant à ce que la cour rectifie son arrêt en page 7 et alloue

Toussaine De nationalité française Jamais condamné Demeurant ...

[L] [F] à la Caisse régionale de Crédit agricole de Touraine et du Poitou par acte du 27 janvier 1997 ; - débouté MM.

représentée par Me Jean-Marc BAILLY de la SELARL BEELIGHTED, avocat au barreau de TOURS INTIMÉE : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265305013111882 LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE

BRIDOR RG CPH : F 21/00201 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : 9 octobre 2025 à : Me TOUSSAINT Me ERMENEUX Copie

: La société Val-de-Loire Granulats a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la délibération du 27 janvier 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes Touraine

EXPOSÉ : Madame Malika X... divorcée Z... a sollicité le 1er février 2006 de la Caisse d'Allocations Familiales de Touraine (la CAF) le bénéfice des prestations familiales du chef de son fils Belkacem

Toussaint X....

DE LA TOURAINE ET DU POITOU, immatriculé au RCS de POITIERS sous le n° 399 780 097 agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 5] représentée

AZ TOURAINE Philippe X...

DE LA TOURAINE ET DU POITOU Agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [...] [...]

DE LA TOURAINE ET DU POITOU prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège., 18, Rue Salvador Allende - 86000 POITIERS représentée par la SCP DUTHOIT - DESPLANQUES,

immobilier situé commune de Sainte Maure de Touraine, [Adresse 10], à [Adresse 12], comprenant un bâtiment anciennement à usage d'hôtel-restaurant dénommé l'[Établissement 1], une grange, un terrain et

ORDONNANCE D'INCIDENT Le huit avril deux mille vingt six, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Madame Sandra TOUPIN

[Q] [Z] [W] [F] Représentant : Me Audrey TOUTAIN de la SELARL CABINET TOUTAIN AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Elisa KONOPKA, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Mme [T] [