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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e1ff
9 juin 2011
9 juin 2011
indexée de 90, 00 euros par enfant ; - subsidiairement, d'accorder au père un droit de visite et d'hébergement s'exerçant la dernière fin de semaine de chaque mois, l'intégralité des vacances de la Toussaint
Source officielleCour d'Appel
6253cd39bd3db21cbdd92a82
18 novembre 2015
18 novembre 2015
instance de Bastia, Mme Nathalie Y...a demandé la valorisation de la pension alimentaire à 400 euros par mois et la modification des temps d'accueils du père : soit l'intégralité des vacances de la Toussaint
Source officielleCour d'Appel
6253cca2bd3db21cbdd90c50
28 octobre 2013
28 octobre 2013
Au terme de celles-ci, il conclut à la réformation de la décision aux fins d'une part, qu'il soit jugé qu'il exercera son droit de visite et d'hébergement sur Valentin l'intégralité des vacances de Toussaint
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91ec1
19 janvier 2015
19 janvier 2015
de l'enfant au domicile de sa mère, - dire que le droit de visite et d'hébergement de Monsieur X... s'exercera : * les week-ends égaux ou supérieurs à trois Jours, * la totalité des vacances de Toussaint
Source officielleChambre commerciale 3-1
6789f238e53fca3659f67314
16 janvier 2025
16 janvier 2025
cour : Jugement rendu le 30 Mars 2022 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 1 N° RG : 2020F01698 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle TOUSSAINT
Source officielleCour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d7a4
21 février 2011
21 février 2011
juillet 2010, le juge aux affaires familiales a fixé la résidence habituelle des enfants chez leur mère, organisé le droit de visite et d'hébergement du père pendant l'intégralité des vacances de Toussaint
Source officielleCour d'Appel
6253cc66bd3db21cbdd8ffbd
5 décembre 2012
5 décembre 2012
l'attente d'une nouvelle décision, dit que Mme Y... devra rencontrer l'enfant à trois reprises en milieu neutre et, lorsque ces trois rencontres auront eu lieu, les 4 premiers jours des vacances de Toussaint
Source officielleChambre Civile
652f78f9b053208318995ab5
17 octobre 2023
17 octobre 2023
[H] ; CONDAMNE la société Touraine Energie Installation à verser à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91aa4
16 septembre 2014
16 septembre 2014
vendredi à 18 H 00 au dimanche à 18 H 00, avec extension aux jours fériés accolés, les trajets étant partagés par moitié, * hors période scolaire : pendant l'intégralité des vacances scolaires de la Toussaint
Source officielleChambre Sociale
64c9f2d4be9373d969ac450d
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Vinicole de Touraine a relevé appel de cette décision.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
66fce3f48d6ea26f688da8b7
1 octobre 2024
1 octobre 2024
exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 22/00541 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL le 21 Mars 2024 Appelant : Monsieur [U] [V], représenté par Me Jean-toussaint
Source officielle5ème Chambre
6719e5175857dd64cbdaa6d8
23 octobre 2024
23 octobre 2024
SUIVANT REQUETE EN RECTIFICATION DE L'arrêt du 29 mai 2024 : Madame [M] [R] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 11] Représentée par Me Dominique TOUSSAINT
Source officielleCour d'Appel
6253c870bd3db21cbdd85472
21 décembre 2000
21 décembre 2000
vendredi fin des classes si l'enfant n'est pas scolarisé le samedi matin ou du samedi fin des classes, au dimanche 19 heures, sur le territoire français métropolitain, * la totalité des vacances de Toussaint
Source officielleCour d'Appel
6253cdc1bd3db21cbdd94664
15 mai 2019
15 mai 2019
Représentée par Me Doris TOUSSAINT, avocat au barreau de BASTIA, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02524_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
A, représenté par Me Toussaint, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 16 mai 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 17 avril 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c30a
3 juillet 2008
3 juillet 2008
DEVAUCHELLE Me GARNIER ARRÊT du 03 JUILLET 2008 N° RG : 07/01645 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Commerce de TOURS en date du 15 Juin 2007 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : Sarl TOURAINE
Source officielleChambre Commerciale
661a20344cfa010008a2d811
11 avril 2024
11 avril 2024
Tribunal de Commerce de TOURS en date du 01 Octobre 2021 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé N°: [Numéro identifiant 3] La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE
Source officielleChambre des Urgences
671b358b2edfb0b58c05edd1
23 octobre 2024
23 octobre 2024
La société Touraine Logement ne constituait pas avocat. L'ordonnance de clôture était rendue le 25 juin 2024.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd915ac
19 mai 2014
19 mai 2014
le divorce des époux, et dans le cadre d'une autorité parentale conjointe, fixé la résidence de l'enfant chez la mère en accordant au père un droit de visite et d'hébergement durant les vacances de Toussaint
Source officielleCour d'Appel
6253cbffbd3db21cbdd8eced
21 novembre 2011
21 novembre 2011
deux parents, - fixé la résidence habituelle des deux enfants chez la mère, - dit que le droit de visite et d'hébergement du père s'exercerait librement et, et à défaut d'accord, une semaine à la Toussaint
Source officiellePage 6 sur 79