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Saint-Quentin-Fallavier : 1) la décision ayant ordonné à l'issue de la fouille de cellule du 8 novembre 2018, la saisie d'un ventilateur lui appartenant ainsi que de deux plaques électriques, deux trousses

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Cour d'Appel

6253cd9abd3db21cbdd93d68

Appel

12 octobre 2017

Monsieur Didier X... s'oppose aux prétentions de la SAS TRANSPORT ROUTE SERVICE-TRS dont il souligne la vitalité économique.

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Chambre Civile

67922244ade67518c74fd9ef

Appel

23 janvier 2025

A TITRE PRINCIPAL : - Constater que Madame [Z] [A] [Y] a valablement constitué en septembre 1992 un trust testamentaire s'exerçant sur tous ses biens meubles et immeubles situés dans le Commonwealth

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2ème Chambre

6528dfcfaaebb88318fda879

Appel

6 octobre 2023

[X] [U] exerçant une activité d'intermédiaire en assurances, souscrit des parts d'un fonds dénommé 'Absolute Return Fund Trust', dont la société de gestion est la société canadienne Alter Management LLC

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CAA

2ème chambre

DCA_23PA05405_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

réels ; - ils ont le droit de se prévaloir de ce que les revenus réels sont inférieurs aux revenus forfaitaires ; - les résultats à prendre en compte sont ceux de la société Basco Holding ; - le trust

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1re Chambre A

6162a73df901d4f689722e35

Appel

30 octobre 2012

GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Dominique MONDOLONI, avocat au barreau de PARIS, SOCIETE THE [C] AND [P] [Y] CHARITABLE FOUNDATION prise en la personne de ses trustees

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17e Chambre

603607e414b0256ce005b51b

Appel

12 janvier 2016

décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 12 Janvier 2016 ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 12 Janvier 2016 Signé par Monsieur Nicolas TRUC

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17e Chambre

603607e514b0256ce005b564

Appel

12 janvier 2016

décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 12 Janvier 2016 ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 12 Janvier 2016 Signé par Monsieur Nicolas TRUC

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Pôle 4 - Chambre 4

670f584a4ad0d5ee7d7e5c7a

Appel

15 octobre 2024

AM TRUST GROUP S.A.S AM TRUST GROUP, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 402 723 050, dont le siège est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences

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Chambre Sociale

6162a746f901d4f689722ea5

Appel

7 mai 2013

Il fallait donc enlever les tresses d'amiante, les joints (en amiante), et M.

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Pôle 5 - Chambre 10

677e1637dbb9bd42de09fbac

Appel

6 janvier 2025

Elle fait valoir que la preuve que les biens logés dans un trust, à la définition duquel la fondation [V] [M] correspond, nepeut résulter uniquement du caractère irrévocable du trust et du pouvoir discrétionnaire

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Chambre 1-1

67908ed99b4b0b8d25008d18

Appel

21 janvier 2025

[R] et LMC Trustees limited de leurs moyens d'irrecevabilité de l'action en diffamation de M.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01811_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

antérieure : La caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de l’Artois a demandé au tribunal administratif de Lille, de condamner solidairement le centre hospitalier (CH) de Lens et la société Am Trust

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Pôle 6 - Chambre 10

6350e50b42150aadff23dcbc

Appel

19 octobre 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Nicolas TRUC, Président de la chambre Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de

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1ere Chambre sect.Civile

6349005363d497adffda4296

Appel

11 octobre 2022

d'une procédure collective de Madame [Y] [R] [F], inscrite au RCS de Reims sous le numéro 500 725 882, ayant pour activité «'la vente de produits cosmétiques, coiffure, esthétique afro européen tissage tresses

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Cour d'Appel

6253c8e1bd3db21cbdd8684d

Appel

16 octobre 2003

en chocolat, a donné à la société DIMAS, pour une durée indéterminée, le mandat de la représenter auprès de la clientèle à prospecter et de "négocier les produits suivants: truffes natures et parfumées

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Cour d'Appel

6253caf5bd3db21cbdd8c871

Appel

1 octobre 2008

- dire qu'il convient de restituer l'ensemble des libéralités consenties par Monsieur Daniel Y... au titre du rapport à succession et de l'ordre des réductions - constater le rapport du Sylvia Trust

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Pôle 3 - Chambre 1

6034227c84c8cb111a763e87

Appel

1 février 2017

[O] [J] [H] a établi un testament le 13 mai 2002 en [Localité 4] (Etats-Unis), où, avec son épouse, [Y] [B], ils ont également constitué un trust le 31 mai 2002.

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1 669 résultats pour « Trusses »

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