[W] [V] (Défenseur syndical ouvrier) DÉFENDEUR AU DÉFÉRÉ Organisme AMBASSADE BOLIVARIENNE DU VENEZUELA [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 784 656 050 00019 Représentée par Me Clémence CHASSANG

MARIENNE, avocat postulant du barreau du VAL D'OISE, vestiaire : 223 Représentant : Maître Laurent BINET avocat plaidant du barreau du VAL D'OISE, vestiaire : 2 APPELANTS **************** Société

Personne faisant l'objet de soins) né le 01/10/1993 à BAMAKO demeurant 98 rue Oberkampf - 75011 PARIS Actuellement hospitalisé à l'hôpital de Saint-Maurice comparant en personne, représenté par Me Clémentine

(décédé) ... 44340 BOUGUENAIS Madame Valérie A... ayant droit de Clément Z...

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 juin 2016, à la suite du refus opposé par le préfet du Val-de-Marne à sa demande

Maître X, conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 mai 2016, à la suite du refus opposé par le préfet du Val-de-Marne

Par ordonnance de référé du 29 mai 2024, le tribunal judiciaire d'Amiens a : rejeté l'ensemble des demandes formulées par la SA Vallée Idéale Développement ; dit que la SA Vallée Idéale Développement

- signé par Madame Marie-Luce GRANDEMANGE, présidente et par Madame Clémence UEHLI, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

/03352 APPELANT Monsieur [X] [E] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Claude FAUCARD, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Eric DI COSTANZO de la SELARL ACT'AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : Madame [I] [E] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Clémence

enregistrée sous le n° 2024J00014 Ordonnance du dix sept octobre deux mille vingt quatre rendue par Nous, Xavier DOUXAMI, Premier président de la cour d'appel de Riom, assisté de Valerie

GRAND OUEST, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 830856266, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Me Clémence

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le préfet du Val-de-Marne à sa demande

de consultation de l'entier dossier de sa cliente détenu par le service des étrangers de la sous-préfecture de L'Haÿ-les-Roses.

secrétariat le 20 septembre 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de communication d'une copie de l'historique des commandes en cantines de son client

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Valérie GERARD, Présidente de chambrea fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

APPELANTE Madame Clémentine Gladys X... ... 97139 LES ABYMES Représentée par M. Ernest Z...

ARRÊT N° /25 DU 03 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00403 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKH7 Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal judiciaire de VAL

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP EVIDENCE SELATNA-DE MATOS-SI MOHAMED SCP STOVEN PINCZON DU SEL EXPÉDITION à : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE [O

représentée par la SCP LATIL- PENARROYA- LATIL- ALLIGIER, avoués à la Cour, plaidant par Me Clémentine COLE, avocat au barreau de PARIS INTIMES Monsieur Rémi Z..., exploitant sous l'enseigne " PLUM