Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 17 JANVIER 2024 (n° 2024/ 9 , 26 pages) Numéro

VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP GERIGNY & ASSOCIES - SELARL EDL AVOCAT Expédition TJ LE : 25 AVRIL

Jugement rendu le 30 Août 2022 par le tribunal judiciaire de NANTERRE N° Chambre : 01 N° Section : 00 N° RG : 21/00026 jugement modifié le 28 Novembre 2022 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

[U] [X] dans les livres du Crédit Agricole Val-de-France, pour avoir paiement de la somme de 13 760,27 euros en principal, intérêts et frais.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Avril 2023 par le tribunal judiciaire de PONTOISE N° RG : 19/06268 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me FLACELIERE

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 février 2025 par le tribunal judiciaire de CHARTRES N° RG : 23/02236 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me PEDROLETTI

Quenette, rapporteur public ; - les observations de Me Nallet-Rosado représentant la commune d'Enchastrayes, et de Me Plenet représentant la Régie Ubaye-Ski. Considérant ce qui suit : 1.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Janvier 2023 par le tribunal judiciaire de PONTOISE N° RG : 19/04912 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me LAINEE

] [B] C/ [I], [C] [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Février 2023 par le tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 21/06018 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63B Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JUILLET 2025 N° RG 22/00991 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VALN AFFAIRE : [E], [W], [R

N° Portalis DBVB-V-B7B-BBM3M SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC C/ [W] [S] [L] [G] [R] [C] [I] [Y] SELARL DE SAINT-RAPT - BERTHOLET SARL TEMPS DES TARTINES SARL [H] Copie

cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Xavier D'HELLENCOURT de l'ASSOCIATION CABINET D HELLENCOURT, avocat au barreau d'AMIENS, ayant pour avocat plaidant Me Florence ROSANO

, avocat au barreau de CHAMBERY INTIMÉE : [H] [Z] née le 25 Mars 1976 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Valérie MALLARD de la SELARL MALLARD AVOCATS, avocat au

Je suis toujours dans l'incapacité de travailler et je vais être licencié à l'issue de la procédure aux Prud'hommes de Créteil.

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 août 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de copies

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 04 JUIN 2019 (n° , 73 pages) Numéro d'inscription

Remarques : je ne pense pas que l'on puisse réduire la moins value à la perte d'un stationnement et sans mettre en avant la plus value que réalisera la famille [BL] au détriment des voisins.'