CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

153 résultats pour « Vazquez-Vespoli »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre des Etrangers

6778cef751d7dea0bca2b3f1

Appel

3 janvier 2025

3 janvier 2025

la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Mme VESPIER

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

67908999a212a19f662df658

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Mme VESPIER

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6719e5195857dd64cbdaa70e

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Mme DEMANNEVILLE, Greffière lors des débats et de Mme VESPIER

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

671b35b22edfb0b58c05f094

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Mme VESPIER

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03475_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

B, exploitant vinicole dans la commune de Verpillières sur Ource (Aube), a déposé auprès de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) une demande de subvention

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

67777da937d114ca7b85150a

Appel

2 janvier 2025

2 janvier 2025

de soins psychiatriques sans consentement (articles L. 3211-12-1 et suivants, R. 3211-7 et suivants du code de la santé publique) Assistée de Mme DEMANNEVILLE, Greffière lors des débats et Mme VESPIER

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

677cc31ecf451bb7cd9292c5

Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Mme VESPIER

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

66b702833c6673575cac181a

Appel

9 août 2024

9 août 2024

la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Mme VESPIER

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

67061e69fde28ee420711478

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Mme DEMANNEVILLE, greffière lors des débats et Mme VESPIER

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6704cb802f5f3246ff381624

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Mme DEMANNEVILLE, greffière lors des débats et Mme VESPIER

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

67874f1fd61a5c2f4aa365be

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Mme DEMANNEVILLE, greffière lors des débats et Mme VESPIER

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6789f239e53fca3659f67330

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Mme VESPIER

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

67908999a212a19f662df656

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Mme VESPIER

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6791dcc7de5aa0323224da3e

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Mme VESPIER

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6717407d6a24f8a713323c9f

Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Mme VESPIER

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

653b5993502b828318c4e549

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

PARIS, toque : K0111 Assisté par Me Karine JAULIN de la SCP PECH de LACLAUSE, avocat au barreau de NARBONNE INTIME Monsieur [H] [F] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Christophe VAZQUEZ

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68e89300f271a402af33b814

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

LABADIE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme VESPIER, Greffière DEBATS : A l'audience publique du 27 août 2025, où l'affaire a été mise en délibéré au 09 octobre 2025 ARRET :

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6788a096a1dbfbd5d79cd57c

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Mme DEMANNEVILLE, Greffière lors des débats et Mme VESPIER

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

677f661ce034c1f8dc45884f

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Mme VESPIER

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

67820924fa7a008e5409f2ea

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Mme VESPIER

Source officielle

Page 6 sur 8

← PrécédentSuivant →