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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01702_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
: " Dans le dispositif du plan de balisage des plages de la commune de Porto-Vecchio sont créés : () 1.1.6 Golfe de Porto-Vecchio (annexe VII) / - chenal n° 11 situé au droit de la plage du Goëland et
Source officielleCour d'Appel
6253cbe8bd3db21cbdd8e99b
7 décembre 2011
7 décembre 2011
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT DECEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTS : Monsieur Gilbert Julien Henri X... ... 20137 PORTO-VECCHIO représenté par la SCP René JOBIN Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cbf9bd3db21cbdd8ec22
26 octobre 2011
26 octobre 2011
L STAGNOLU BATIMENT Prise en la personne de son représentant légal Domaine de Stagnolu-no 24 Golfe di Sogno 20137 PORTO VECCHIO représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour
Source officielleCour d'Appel
6253cb8ebd3db21cbdd8dc56
13 avril 2011
13 avril 2011
P CRESPIN-GAFFORI NOTAIRES ASSOCIES Prise en la personne de son représentant légal en exercice Résidence Sampiero-Bât D Route d'Arca 20137 PORTO-VECCHIO représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI,
Source officielleCour d'Appel
6253cd84bd3db21cbdd9391b
25 janvier 2017
25 janvier 2017
née le 01 Mars 1952 à PORTO-VECCHIO (20137) ... 20137 PORTO VECCHIO assistée de Me Jean Pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : SA LCL-LE CREDIT LYONNAIS prise en la personne
Source officielleChambre sociale
62c67bcaca9bf26379030678
6 juillet 2022
6 juillet 2022
- statuant à nouveau, de juger qu'il y a lieu de requalifier la démission de Monsieur [P] [B] en date du 16 décembre 2019 en prise d'acte aux torts exclusifs de la SARL Rev Azur Porto Vecchio et que
Source officielleCour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd9344c
20 juillet 2016
20 juillet 2016
Il ajoute que les derniers chantiers réalisés par l'entreprise étaient situés en centre-ville de PORTO-VECCHIO.
Source officielleCour d'Appel
6253ccccbd3db21cbdd914ad
23 avril 2014
23 avril 2014
RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE PRESENTEE PAR : SAS ARCHITECTURES SUD agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège U Centru, Route de Bastia 20137 PORTO VECCHIO
Source officielleCour d'Appel
6253cc6cbd3db21cbdd900e7
9 janvier 2013
9 janvier 2013
né le 09 Juillet 1979 à PORTO-VECCHIO (20137) ... 20131 PIANOTOLLI CALDARELLO ayant pour avocat la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Pierre SEMIDEI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Ariane
Source officielleCour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f291
14 mars 2012
14 mars 2012
MONACO (98000) ... 98000 MONACO assisté de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et de Me Bertrand D'ORTOLI, avocat au barreau de NICE Monsieur Mohamed Y... ... 20137 PORTO-VECCHIO
Source officielleCour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92ed8
17 février 2016
17 février 2016
prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège, ... ... 20137 PORTO VECCHIO assistée de Me PRESSECQ, avocat au barreau d'ALBI, Me Sebastien LOVICHI
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03228_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
B... est le gérant, de la plage de Palombaggia, appartenant au domaine public maritime, située sur le territoire de la commune de Porto-Vecchio, pour une emprise de 135 m², correspondant à l’implantation
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01478_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
SCI Rundinella, par lesquelles le préfet de la Corse-du-Sud portant constat de la péremption du permis de construire valant division parcellaire délivré le 17 février 2011 par le maire de Porto-Vecchio
Source officielleCour d'Appel
6253cbf8bd3db21cbdd8ec14
14 décembre 2011
14 décembre 2011
née le 20 Juin 1972 à PORTO-VECCHIO (20137) ......
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd934e4
14 septembre 2016
14 septembre 2016
d'AJACCIO 21400108 ------------------ COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : QUATORZE SEPTEMBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANT : Rui Manuel X... ... ... 20144 SAINTE LUCIE DE PORTO-VECCHIO
Source officielleCour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907e2
26 juin 2013
26 juin 2013
.. et Antoinette G... épouse H... en leur qualité d'héritières de Jean G... et la SCP V... en revendication des parcelles cadastrées section F 651, F 1419, et F 1420 situées sur la commune de Porto Vecchio
Source officielleCour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f29d
29 février 2012
29 février 2012
de BASTIA et de la SCP LENTALI PIETRI DUCOS, avocats au barreau d'AJACCIO INTIMES : Monsieur Pierre André X... ... 20137 PORTO-VECCHIO assisté de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cbe0bd3db21cbdd8e843
16 novembre 2011
16 novembre 2011
Monsieur D..., désigné par procès-verbal de conciliation du 13 juin 1991, et du complément d'expertise de ce même expert : ordonné le bornage des parcelles de terre sises sur la commune de PORTO-VECCHIO
Source officielleCour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd9344e
20 juillet 2016
20 juillet 2016
Il ajoute que les derniers chantiers réalisés par l'entreprise étaient situés en centre-ville de PORTO-VECCHIO.
Source officielleCour d'Appel
6253cc33bd3db21cbdd8f74a
23 mai 2012
23 mai 2012
né le 06 Mai 1944 au Maroc ... 20137 PORTO-VECCHIO ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et Me Ugo IMPERIALI, avocat au barreau de BASTIA Madame Fatima X...
Source officiellePage 6 sur 27