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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd930aa
24 mars 2016
Devons-nous poursuivre sur cette voie et lancer les travaux en réglant sur le compte de la VEFA ou bien procéder autrement ? (pièce 7).
5ème Chambre
6a22608dcdc6046d4738d2b2
26 mai 2026
Agissant poursuites et diligences de son administrateur provisoire, la SELARL [C] [J] [R], prise en la personne de Maître [C] [J] Adresse du représentant : [Adresse 2] Représentant : Me Frédéric VERRA
6253c9afbd3db21cbdd89049
7 février 2007
C/ CERCLE NAUTIQUE MARE ET VELA Cie d'assurances GROUPE DES ASSURANCES NATIONALES CLUB NAUTIQUE DA MARE DE MACINAGGIO S.A PACIFICA ASSURANCES LE PREFET DE HAUTE CORSE COUR D'APPEL
6253c904bd3db21cbdd87032
9 octobre 2003
explique que le transport comprenait trois phases : un pré-acheminement de Gennevilliers à Anvers, un transport maritime depuis ce port jusqu'à Los Angeles, puis la livraison des marchandises à Las Vegas
6253ccaebd3db21cbdd90ee6
23 octobre 2013
Sur Ce, Il apparaît selon le jugement, une ordonnance du JME du TGI de Limoges du 29. 11. 2011 et les quelques explications des appelants, que ceux-ci ont engagé une procédure en résolution de VEFA
Pôle 6 - Chambre 11
5fda71b49f99bcbb38dfffb6
2 juillet 2019
* La société VEA demande à la cour d'ordonner le remboursement par M.
Pôle 5 - Chambre 3
5fca82be50e88272cd48ae8f
23 septembre 2020
de cette dernière CONDAMNER la société AUCHAN HYPERMARCHÉ (anciennement AUCHAN FRANCE) à payer à la société SODEC la somme de 2.900.000,00 € au titre de la clause pénale contenue à la promesse de VEFA
6253cb18bd3db21cbdd8cd53
29 août 2008
(DUPARC) 97438 SAINTE-MARIE Représentant : la SCP CANALE GAUTHIER ANTELME (avocats au barreau de SAINT-DENIS) LA SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE " Z...VERA ...
TROISIEME CHAMBRE
63c105dabf9fd47c90a13856
12 janvier 2023
Les faits et la procédure antérieure : Dans le cadre d'un projet de vente en état futur d'achèvement (VEFA), la SCCV Croix du mont (la SCCV) a fait appel aux services de la SAS Assur'bat, société de
CHAMBRE 2 SECTION 2
627f48d4551627057d32df9c
12 mai 2022
informons que la société AS Patrimoine et Financement (...) prend le relais sur l'action l'intermédiation en lieu et place de la société LR Immo Développement Sas' à propos d'un projet immobilier proposé en VEFA
3e Chambre B
60361b57541d037f348dd617
17 décembre 2015
Titre III intitulé 'Conditions générales des contrats' a une portée générale, et, en l'absence de dispositions particulières relatives à la prescription de l'action des professionnels en matière de VEFA
60361b57541d037f348dd618
Chambre civile Section 2
627ca6b04781dc057dee7985
11 mai 2022
être à l'origine du retard de livraison, o Se faire communiquer les éléments de comptabilité de la société VIVARINCO nécessaires à l'exécution de leur mission, o Contrôler le bon fonctionnement de la VEFA
6253cc9dbd3db21cbdd90b42
9 octobre 2013
Y...se verra confier l'enfant du jeudi au dimanche inclus et Mme X...du lundi au mercredi inclus, - pendant les vacances scolaires : le père se verra confier l'enfant la première moitié les années impaires
ETRANGERS
6538b3a57ffc2c8318edff85
24 octobre 2023
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01884 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VE6A N° de Minute : 1887 Ordonnance du mardi 24 octobre 2023 République Française Au
6253c84dbd3db21cbdd84d5b
22 octobre 1998
société GENERATION MEDIA a relevé appel de cette décision et fait grief au premier juge d'avoir statué ainsi alors qu'elle avait agi en qualité de sous-mandataire de la société SEMEC et mandataire de VEGA
6253c94cbd3db21cbdd87df0
31 janvier 2006
. : 04/02856 PB/CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 21 juin 2004 SNC ALODIS C/ SCI VEGA SCI QUADRANT SCI BAOBAB Synd. de copropriété LE CENTRE COMMERCIAL DE LA MAYRE COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE
A.R.L. ADEXO prise en la personne de son représentant légalc/Mademoiselle Herminia X
6253c9e6bd3db21cbdd8983e
12 septembre 2007
Madame X... se verra déboutée, en conséquence, de sa demande relative à la remise de l'attestation de sécurité sociale.
17e chambre
63bfb3a45e2fbe7c90043ae1
11 janvier 2023
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 11 JANVIER 2023 N° RG 20/02858 N° Portalis DBV3-V-B7E-UGVA AFFAIRE : Société VETA FRANCE
3ème chambre
68e892fef271a402af33b7fa
9 octobre 2025
TRANSPORTS MAUREL [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Marjorie VELLA-LAFAGE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE Société GINAF TRUCKS NEDERLAND B.V [Adresse 5] [Localité 2] PAYS
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