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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 A
6364bb72e405357f749ea98c
2 novembre 2022
2 novembre 2022
- signé par Mme Corinne PANETTA, présidente et Mme Régine VELLAINE, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01397_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler : - la délibération n° 2022-33 du 12 décembre 2022 approuvant les montants des contributions des collectivités membres au syndicat mixte Autolib’ Vélib
Source officielleChambre 1 A
628c75d2dfcf1305b332f0d6
18 mai 2022
18 mai 2022
, ne permet pas de déterminer si cette valeur se rapporte à la valeur de l'immeuble ou à la valeur vénale estimée, et que M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00766_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
rocédure devant la Cour : ar une requête et un mémoire enregistrés les 15 février 2024 et 14 janvier 2025, la société O ale Défense, re résentée ar Me Vellin et Me Fourcault, demande à la Cour :
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
60352801b4dc3a52c2d8a27c
10 juin 2016
10 juin 2016
références de produits concernés, ¿ que la pièce 22 est un courrier circulaire dont la preuve de l'envoi réel n'est pas rapportée ; Mais considérant que les griefs qu'il formule portent sur la valeur
Source officielle1ère chambre
6438f301a942a604f5e936e3
13 avril 2023
13 avril 2023
de la SCP TRIAS, VERINE, VIDAL, GARDIER LEONIL, Plaidant, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [L] [O] née le 09 Juillet 1984 à NIMES [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Pascale COMTE
Source officielleCour d'Appel
6253c8cdbd3db21cbdd86501
27 février 2003
27 février 2003
Comparant concluant par Me CAUSSAIN, avoué à la Cour et plaidant par Me LEEMAN, avocat au barreau de BEAUVAIS Madame Noùlle X... née le 26 Mars 1949 à CHAUMONT EN VEXIN (60240) de nationalité Française
Source officielleChambre 1 A
626cd2b9bd20aa057d9f375c
27 avril 2022
27 avril 2022
S'agissant de la valeur de l'entreprise que la Caisse soutient qu'il possédait : M.
Source officielleChambre 1 A
63d0d59981a7b805de12b503
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Greffier, lors des débats : Mme VELLAINE ARRET : - Contradictoire - rendu par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00645_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Ces factures représentent une valeur nette comptable totale de 3 369 312,52 euros.
Source officielleChambre 1 A
634507ae3d3abfadff7c792c
5 octobre 2022
5 octobre 2022
- signé par Mme Corinne PANETTA, présidente et Mme Régine VELLAINE, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre 1 A
643a4280d83dbd04f5fb29a8
12 avril 2023
12 avril 2023
Greffier, lors des débats : Mme VELLAINE ARRET : - Contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
Source officielleChambre 1 A
696a653fcdc6046d478b7a05
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Greffier, lors des débats : Mme VELLAINE ARRET : - Réputé contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielleChambre 1 A
681306b38cc74354d6647549
23 avril 2025
23 avril 2025
Greffier, lors des débats : Mme VELLAINE ARRET : - Contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
Source officielleChambre 1 A
6598fb582cd0ee00081f42f9
3 janvier 2024
3 janvier 2024
Franck WALGENWITZ, président et Mme Régine VELLAINE, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle4e chambre civile
6319874751eeae4f1309d1a0
7 septembre 2022
7 septembre 2022
DE MONTPELLIER N° RG 18/02358 APPELANT : Monsieur [W] [F] né le 16 Septembre 1966 à [Localité 9] (54) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Maëlle MARTIN VELEINE
Source officielleChambre 1 A
634507ae3d3abfadff7c792a
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Greffier, lors des débats : Mme VELLAINE ARRET : - Contradictoire - rendu par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officielleChambre 1 A
64b62d900b444605db3f5d4b
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Greffier, lors des débats : Mme VELLAINE Ministère Public : représenté lors des débats par Mme VUILLET, substitut général, qui a fait connaître son avis et dont les réquisitions écrites ont été communiquées
Source officielleChambre 1 A
661e14d70f653b0008df2adf
10 avril 2024
10 avril 2024
Greffier, lors des débats : Mme VELLAINE ARRET : - Rendu par défaut - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
Source officielleChambre 1 A
626b816dd1fb03057d9a50d6
27 avril 2022
27 avril 2022
par Me Thierry CAHN, avocat à la Cour INTIMEE : SOCIÉTÉ LUXEMBOURGEOISE DE LEASING BIL LEASE, société de droit luxembourgeois prise en la personne de son représentant légal 42, rue de la Vallée
Source officiellePage 6 sur 23