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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01096_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
D'autre part, s'il ressort des pièces du dossier que la fille des intéressés est scolarisée à l'école Paul Verlaine dans la commune de Ban-Saint-Martin, rien ne s'oppose à ce que la cellule familiale se
Source officielleChambre civile section B
68e9e7c71cc27cf28f9096be
7 octobre 2025
7 octobre 2025
la SELARL L.LIGAS-RAYMOND - JB PETIT, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, et représenté par Maître Philippe SIMONEAU de la SELARL LETARTRE MEIGNIE HANICOOTTE SIMONEAU VYNCKIER WILS HENNEUSE VERCAIGNE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6431062028558704f52e68b1
6 avril 2023
6 avril 2023
tribunal de grande instance de Lille APPELANTE La SARL Cesar Obert prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Arnaud Vercaigne
Source officielle1ère Chambre civile
6708c003445a086e2bcedb33
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Pierre-Louis DERBISE substituant Me Franck DERBISE de la SCP LEBEGUE DERBISE, avocats au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Véronique VITSE-BOEUF de la SELARL SIMONEAU VYNCKIER HENNEUSE VERCAIGNE
Source officielleSociale D salle 1
68199b3245063c42e3253826
25 avril 2025
25 avril 2025
[C] [V], transport Citra, transports Grimonprez, transport Régis Martelet et Vercaigne et fils) assorties du profil complet de M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
67ef6e2a47c7caf29d4c5001
3 avril 2025
3 avril 2025
Adresse 3] [Localité 14] La compagnie d'assurance MMA IARD Assurances Mutuelles, co-assureur dommages-ouvrage ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 14] représentées par Me Arnaud Vercaigne
Source officielle2ème Chambre
62ce62f49a20ce9fcf126821
11 juillet 2022
11 juillet 2022
bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/001643 du 16/09/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Basse-Terre) INTIMEE : Madame [X] [J] 15 Ruelle des Ainés Morne Vergain
Source officielleCour d'Appel
6253c9d6bd3db21cbdd8955b
26 février 2007
26 février 2007
CGBG-Morne Vergain 97139 LES ABYMES non représentée Maître Marie-Agnès Z... es-qualité de liquidateur de la SARL BUDGET RENT A CAR ... 97190 LE GOSIER Représentée par Me Jean Pierre CAMENEN (TOQUE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
679481610175ed452fca59b4
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Face au mépris affiché, face à l'indifférence, face à une direction muette, face à des ressources humaines qui semblent ne plus rien maîtrise, face au contrôle total exercé sans vergogne par NBC...
Source officielleCour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e428
30 juin 2011
30 juin 2011
conciliation en ce qui concerne la résidence des enfants, demande que celle-ci soit fixée à son domicile, sollicite qu'il soit dit et jugé qu'il peut procéder à l'inscription de Khyara à l'école maternelle Verlaine
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01462_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
monuments historiques dans un rayon de 20 km, dont 13 monuments sont situés dans l'aire intermédiaire (entre 4 et 11 km du projet) et 4 dans l'aire rapprochée (inférieure à 4 km), à savoir le manoir de Verdigné
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02356_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
B, représentée par Me Verlaine Etame Sone, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleCour d'Appel
6253c8c6bd3db21cbdd863bd
16 janvier 2003
16 janvier 2003
SUN VACANCES aux poursuites et diligence de son Président en exercice " représentée par Monsieur Philippe X... cabinet Carnot Recouvrement 1, place Verlaine 77600 Marne La Vallée, Mandataire " ; considérant
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
696a57e4cdc6046d4789e4e6
15 janvier 2026
15 janvier 2026
INTIMÉE SAS Spacing Nord dont le siège social est sis [Adresse 6] [Localité 1], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Arnaud Vercaigne
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6610e5e374ef9f00086f64bc
4 avril 2024
4 avril 2024
commerce de Lille Métropole - JOUR FIXE - DEMANDERESSE à la requête SARL Luc Saison et Isabelle Menu Architecture ayant son siège social [Adresse 3] - [Localité 2] représentée par Me Arnaud Vercaigne
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896b4
12 novembre 2007
12 novembre 2007
liquidateur judiciaire de la société MODERN PEINTURE 74, avenue du Peuple Belge 59800 LILLE représenté par la SCP KEIME GUTTIN JARRY, avoués - No du dossier 06000352 ayant pour avocat Maître VERCAIGNE
Source officielleCour d'Appel
6253c9f9bd3db21cbdd89b06
12 novembre 2007
12 novembre 2007
Belge 59800 LILLE représenté par la SCP KEIME GUTTIN JARRY, avoués - No du dossier 06000352 ayant pour avocat Maître VERCAIGNE du barreau de LILLE INTIMES ****************
Source officielleCh. civile et commerciale
6883105980821d9a1906fd3d
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Par ordonnance du 12 mai 2022, le conseiller de la mise en état a : - ordonné une expertise et commis Mme [B] [V], Veraligne Architecture [Adresse 4] Tél : [XXXXXXXX01] Mèl : [Courriel 9] avec pour
Source officielle3e chambre civile
6622096d9ce1420008389809
18 avril 2024
18 avril 2024
Renvoie les parties devant Me Florianne Lammens, de la SCP JACOB VERGUIN CHAPUIS, Office Notariale de [Localité 20], pour dresser l'acte de partage à la lumière du présent arrêt.
Source officielleCour d'Appel
6253c973bd3db21cbdd885aa
30 juin 2006
30 juin 2006
dossier 20050293 plaidant par Me VAN BENEDEN, avocat au barreau de NANTERRE APPELANTE [****************] SARL FIIDEM (FONCIERE ET INGENIERIE IMMOBILIERE DE MONTESQUIOU) C/O QUATERMAINE 1 Place Paul Verlaine
Source officiellePage 6 sur 9