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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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16 octobre 2012
Claudine X... ... ... 72000 LE MANS présente, assistée de Monsieur Michel Y..., délégué syndical, muni d'un pouvoir INTIMEE : ASSOCIATION OASIS 72 ayant pour Etablissements L'ETAPE et SAINT VICTEUR
6253cc36bd3db21cbdd8f7b8
21 mai 2012
.-19200 USSEL Demanderesse ET : SCP DEBERNARD-DAURIAC, demeurant 25 boulevard Victor Hugo-87000 LIMOGES Défenderesse --- = = oO § Oo = =--- Le VINGT ET UN MAI DEUX MILLE DOUZE,
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8 novembre 2011
La SCM s'est domiciliée à Paris, 186 avenue Victor Hugo (article 3). Chacun des avocats ou SCP partie aux statuts de la SCM y a indiqué être domicilié à cette même adresse.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03732_20230517
17 mai 2023
que définies au 3 de l'article 32 du règlement (UE) n° 1305/2013 du 13 décembre 2013 ; / - des autres zones soumises à des contraintes spécifiques, dites ZSCS, telles que définies au 4 de l'article 32
Chambre 1 A
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11 janvier 2023
- CONDAMNER la SARL VITO à restituer à la partie demanderesse, à l'adresse visée dans la lettre de résiliation (GRENKE LOCATION S.A.S.
Pôle 4 - Chambre 2
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8 octobre 2025
[L], dirigeant de la sous-locataire, à cette date, de la SC VICTOR.
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12 avril 2002
. ; DEMANDERESSE (PRESENTE) Ayant pour avoué la SCP DUBOSCQ PELLERIN et pour avocat maître KALTENBACH à : Monsieur Vitor DE A..., ... ; DEFENDEUR Comparant en personne Et après avoir entendu le conseil
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2 octobre 2006
Commissaire de la liquidation judiciaire de la SARL ISATEC D'une part,ET :Maître Hélène X..., ès-qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société ISATEC domiciliée 34 rue Victor
Rétentions
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17 avril 2023
Vu la déclaration d'appel faite le 15 Avril 2023, par Maître Victor Télès, avocat, agissant pour le compte de Monsieur [G] [K], transmise au greffe de la cour d'appel de Montpellier le même jour, à 15h59
7ème chambre
DCA_22PA00957_20230203
3 février 2023
En cas de contestation sur ce point, il incombe à l'administration fiscale d'établir qu'une telle notification a été régulièrement adressée au contribuable et, lorsque le pli contenant cette notification
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25 juin 2007
Madame F..., dans une première attestation du 21 octobre 2004, précisait également que " le docteur Y... avait fait admettre Michèle C... à l'hôpital Victor Provo à Roubaix ".
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10 octobre 2007
ARRÊT N o du 10 / 10 / 2007 AFFAIRE No : 06 / 03270 BS / VB Guy Victor AA..., Françoise Y...épouse Z... , Pierre Z... , Yves Z... , Gérard GUILLAUME, Elisabeth Z... épouse A...
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA01105_20220624
24 juin 2022
A sis 23 avenue Victor Hugo à Aix-en-Provence (13100) par un courrier dont l'avis de réception a été signé le 22 août 2016.
Pôle 1 - Chambre 5
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11 juillet 2024
LEFEBVRE substituant Me Victor CHAMPEY de la SELARL BERENICE AVOCATS, avocat plaidant au barreau de PARIS, toque : C2056 Et après avoir appelé les parties lors des débats de l'audience publique du
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02127_20221006
6 octobre 2022
24 janvier 2019 par lequel le préfet du Rhône l'a mise en demeure de mettre fin à la mise à disposition aux fins d'habitation du local situé au fond de la cour à droite de l'immeuble sis 1270 avenue Victor
Pôle 3 - Chambre 1
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27 juin 2018
. *** Victor X... et Simone G... se sont mariés sans contrat devant le consul de France à Tunis, le 15 mars 1941. 4 enfants sont nés de cette union : Mme Élisabeth X..., Mme Françoise X
2ème Chambre
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17 octobre 2024
Par acte sous seing privé en date du 31 juillet 2017, le Crédit Foncier de France a cédé au Fonds commun de titrisation (FCT) Victor Créances I, ayant pour société de gestion la société GTI Asset Management
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17 avril 2001
Victor Z... 100 % du 05/04/2000 S.C.P NIDECKER PRIEU Mme W A... ép. Y...
Pôle 1 - Chambre 10
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12 octobre 2023
Les débiteurs justifient de cinq versements de 1.000 euros chacun de juin à septembre 2021 adressés par virement CARPA au FCT Victor Créances 1.
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16 avril 2010
, que Mlle Marie Micheline X... a survécu à ses père et mère et est décédée le 5 mars 1945, que la parcelle de terre était possédée par M.
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