Un mémoire produit pour la commune de Vigneux-de-Bretagne a été enregistré le 5 septembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Par déclaration en date du 18 mars 2025, la société Bistrot Vignon a interjeté appel de cette décision en toutes ses dispositions.

ONET SERVICES Représentant : Me Nathalie OLMER de la SELARL PIOS AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Mme [D] [L] Représentant : Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Société

ONET SERVICES Représentant : Me Nathalie OLMER de la SELARL PIOS AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Mme [S] [P] Représentant : Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Société

Le 5 février 2019, la jument Escada du Vignoble s'est blessée l'arrière train sur le tapis de marche mécanique ; après les soins locaux qui nécessitaient un bandage de queue une partie de cette dernière

A n'a pas bénéficié d'aides à la restructuration et à la reconversion du vignoble prévues par l'article 46 du même règlement.

Article 2 : Les conclusions du syndicat mixte du pays Haut Languedoc et Vignobles présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Le fait que le société Vignobles Dom Brial affirme que pendant les congés de M.

[J] a relevé que le vignoble, globalement mal entretenu, était mal racotté et que selon les parcelles, les pourcentages de manquants étaient importants pour un vignoble âgé seulement de 26 à 27 ans ; il

En réponse, la société pétitionnaire a effectué notamment de nouveaux photomontages " depuis les bords de la Marne au cœur du vignoble ".

juillet 2024 dans la cause pendante ENTRE : Madame [Y] [T] épouse [Z] née le 6 Juin 1980 à [Localité 4] (93), de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Morgane VIGNAUD

ONET SERVICES Copie exécutoire délivrée le : 26 janvier 2024 à : Me Roger VIGNAUD Me Jean-Claude PERIE Décision déférée à la Cour : Jugement du

APPELANTS Monsieur [L] [F], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Syndicat CGT DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHONE, demeurant [Adresse

ONET SERVICES Copie exécutoire délivrée le : 26 janvier 2024 à : Me Roger VIGNAUD Me Jean-Claude PERIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil

APPELANTES Madame [D] [N], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.S.

représenté par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assisté de Me Joëlle DELUCHE-VIGNAUD, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 10/3350 du 11/10/2010

A a bénéficié d'aides à la restructuration et à la reconversion du vignoble prévues par l'article 46 du même règlement pour la surface de 1,4695 hectare, qu'il a replantée avant le 15 octobre 2018.

A a bénéficié d'aides à la restructuration et à la reconversion du vignoble prévues par l'article 46 du même règlement pour la surface de 0,9250 hectare, qu'il a replantée avant le 15 octobre 2018.

A n'a pas bénéficié d'aides à la restructuration et à la reconversion du vignoble prévues par l'article 46 du même règlement.

La société Gauthier n'a pas bénéficié d'aides à la restructuration et à la reconversion du vignoble prévues par l'article 46 du même règlement pour la surface de 1,0588 hectare qu'elle n'a pas replantée