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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
65449cf9c71a6a83181c8d2c
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Par jugement du 21 septembre 2020, le tribunal a : - débouté la société Carrières de Vignats de toutes ses demandes, - condamné la société Carrières de Vignats à payer à la Direction régionale des
Source officielle4ème chambre commerciale
64379dd79477fe04f5cc64d8
12 avril 2023
12 avril 2023
Vignobles Jérôme Quiot, intimée, et le bordereau de pièces qui y est annexé, Vu l'ordonnance du 2 novembre 2022 de clôture de la procédure à effet différé au 9 mars 2023, La société Vignobles Jérôme
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06374_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière Les Vignolles a demandé au tribunal administratif de Melun, de condamner, d'une part, la commune de Carnetin
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
63c1056bbf9fd47c90a136c7
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Statuant à nouveau, - Débouter l'association Cercle aéronautique des vignobles bordelais M. [Y] [E], M. [J] [H] et M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00987_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Un mémoire produit pour la commune de Vigneux-de-Bretagne a été enregistré le 5 septembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6864beb8f8541312a816c5d2
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par déclaration en date du 18 mars 2025, la société Bistrot Vignon a interjeté appel de cette décision en toutes ses dispositions.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
66878ca205d6f7f678d48eee
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Le 5 février 2019, la jument Escada du Vignoble s'est blessée l'arrière train sur le tapis de marche mécanique ; après les soins locaux qui nécessitaient un bandage de queue une partie de cette dernière
Source officielleChambre sociale 4-6
67932e3f20da87ff5e01129d
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Le 10 octobre 2023, la société Saimap Viennot interjetait appel.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22466_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
A n'a pas bénéficié d'aides à la restructuration et à la reconversion du vignoble prévues par l'article 46 du même règlement.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04439_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Article 2 : Les conclusions du syndicat mixte du pays Haut Languedoc et Vignobles présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle2e chambre sociale
6788a232b815c30a4df70be6
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Le fait que le société Vignobles Dom Brial affirme que pendant les congés de M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
Portalis DBVJ-V-B7E-LP2R Groupement GFA du GALANc/Groupement GFA DES ROUGES TERRES DE LA FORET
62cfb1ee548bc59fcf4f0ed6
13 juillet 2022
13 juillet 2022
[J] a relevé que le vignoble, globalement mal entretenu, était mal racotté et que selon les parcelles, les pourcentages de manquants étaient importants pour un vignoble âgé seulement de 26 à 27 ans ; il
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01477_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
En réponse, la société pétitionnaire a effectué notamment de nouveaux photomontages " depuis les bords de la Marne au cœur du vignoble ".
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
68f07bff8df3795388ea9a3e
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Lors de l'entretien préalable, vous avez expliqué que vos collègues vous donnaient leurs vignettes. Vous avez certifié ne pas avoir dissimulé ni volé des vignettes au sein du magasin.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22411_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
A a bénéficié d'aides à la restructuration et à la reconversion du vignoble prévues par l'article 46 du même règlement pour la surface de 1,4695 hectare, qu'il a replantée avant le 15 octobre 2018.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22431_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
A a bénéficié d'aides à la restructuration et à la reconversion du vignoble prévues par l'article 46 du même règlement pour la surface de 0,9250 hectare, qu'il a replantée avant le 15 octobre 2018.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22436_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
A n'a pas bénéficié d'aides à la restructuration et à la reconversion du vignoble prévues par l'article 46 du même règlement.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22453_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
La société Gauthier n'a pas bénéficié d'aides à la restructuration et à la reconversion du vignoble prévues par l'article 46 du même règlement pour la surface de 1,0588 hectare qu'elle n'a pas replantée
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22462_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
B n'a pas bénéficié d'aides à la restructuration et à la reconversion du vignoble prévues par l'article 46 du même règlement.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22467_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
L'exploitation agricole Cayrol n'a pas bénéficié d'aides à la restructuration et à la reconversion du vignoble prévues par l'article 46 du même règlement.
Source officiellePage 6 sur 197