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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb80bd3db21cbdd8da59
29 mars 2011
Vincent X... Mme Rachida Y...
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01177_20241223
23 décembre 2024
Par une décision du 23 mai 2022, le préfet de la Guyane a rejeté sa demande. M.
8e Chambre A
61631f498007cf6451ddcc6a
12 janvier 2012
L'article 2 du BAIL DE LA SCI SAINT VINCENT et l'article « Durée» du BAIL DE LA SCI LA RONDE stipulent qu'en cas de résiliation dudit bail par la CLINIQUE SAINT VINCENT pour quelque cause que ce soit,
6253ca8cbd3db21cbdd8b548
14 mars 2008
Expéditions aux parties le : Me GUENOT- Me HERVET Copie : Expéd. : Grosse : COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 14 MARS 2008 No- Pages APPELANTE : S. C. I.
6253cbb4bd3db21cbdd8e0a1
30 décembre 2010
Richard Max Y... a interjeté appel de ce jugement par requête déposée au greffe de la cour d'appel le 11 mai 2009.
Pôle 5 - Chambre 6
68df5bcdcf4e7f1c37e1cbd3
1 octobre 2025
- signé par Vincent BRAUD, président de chambre et par Mélanie THOMAS, greffier, présent lors de la mise à disposition.
3ème Chambre Commerciale
6867639aa9510a2e90cf25a0
3 juillet 2025
IMMO'ZEL Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 8] Me GICQUEL Copie délivrée le : à : TC [Localité 9] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
6253cce7bd3db21cbdd91a34
2 septembre 2014
Vincent C... ès qualités font valoir que M.
Chambre 6 (Etrangers)
68f9b8300a84a5e5f00217d3
22 octobre 2025
Le préfet du Haut-Rhin , puis Maître Vincent MERRIEN, avocat au barreau de COLMAR, commis(e) d'office, en ses observations pour le retenu.
Chambre 2-4
6864c39e9b52144d0e716599
1 juillet 2025
[U] [K] Représentant : Me Nathalie VINCENT, avocat au barreau de NICE M.
Chambre Premier Président
659f9bb93328fa00087a27ea
10 janvier 2024
Par jugement du 10 mars 2023, la juridiction a converti la procédure en liquidation judiciaire.
5ème Chambre
62c67c91ca9bf26379030973
6 juillet 2022
LAHALLE de la SELARL LEXCAP, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES Monsieur [F] [C] né le 26 Mai 1978 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Vincent LAHALLE de
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00216_20221107
7 novembre 2022
Par jugement n° 1501045 du 3 mai 2017, le tribunal administratif de Marseille a annulé cette décision.
Chambre 1-11 référés
6364baede405357f749ea81e
31 octobre 2022
VIVATECH CONSULTING C/ [L] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Nathalie VINCENT - Me Magali BENAMOU Prononcée à la suite d'une assignation
Pôle 5 - Chambre 3
65166d00788aac83189e9f39
6 septembre 2023
D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 22/05546 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPDN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Mars
6253ccc0bd3db21cbdd91271
11 mars 2014
C/ Me Vincent Y...
6253c914bd3db21cbdd872ac
28 octobre 2004
C/ STE LEON VINCENT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Décembre 2003 par le JEX du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE Nä RG : 03/10519 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées
DCA_24MA00542_20240722
22 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2024, M.
Pôle 5 - Chambre 9
686765489f40b42a26419d8a
de la SELEURL MADER AVOCAT, avocat au barreau de PARIS S.E.L.A.F.A.
20e chambre
5fdddc44dd5aaa803b1eefdd
17 juillet 2018
Du 17 JUILLET 2018 Copies exécutoires délivrées le : à : M. X... Mme Y... M. Z... Me A...
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