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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre A
6032d8345994524cb08e6efe
21 novembre 2017
21 novembre 2017
perfectionnement, alors que le prix n'est pas égal à la somme des coûts ; ' que l'administration se fonde sur la décision administrative du 25 janvier 2001, alors que celle-ci concerne uniquement la TVA ; qu'elle omet
Source officielleCour d'Appel
6253ca8bbd3db21cbdd8b525
27 mars 2008
27 mars 2008
FLORENCE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 17 rue des Clouteries 62500 ST OMER Représentée par la SCP THERY- LAURENT, avoués à la Cour Assistée de Me Françoise
Source officielleChambre 1-7
69d8a37fcdc6046d47bd4640
9 avril 2026
9 avril 2026
puissance et les dimensions de l'onduleur ; la marque et les caractéristiques de la domotique ; le prix unitaire des biens et la ventilation entre le coût des biens et le coût de la main d'oeuvre ; * il omet
Source officielleChambre 3-3
602f08367a0d586dd1ea0e43
18 février 2021
18 février 2021
La SA Caisse d'Epargne et de Prévoyance Côte d'Azur soutient qu'en conséquence, les deux omissions relevées ne vicient pas le consentement des cautions, la mention étant conforme, pour le surplus, aux
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6032867c42844fba2f285dcc
17 janvier 2018
17 janvier 2018
d'occupation du bien commun, - renvoyé les parties devant Maître [M] de la S C P [R]-[V] [U] [Y] et [J], notaire à [Localité 3] pour établir l'état liquidatif et de partage en considération de ce qui vient
Source officielle3ème Chambre Commerciale
67ecc5dd955548e0aba49016
1 avril 2025
1 avril 2025
dénommée La Capsule Maltée inscrite au RCS d'Angers sous le N° 822 933 156 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Vincent
Source officielleChambre civile 1-6
65a0f84c383a880008fd094b
11 janvier 2024
11 janvier 2024
EXPOSÉ DU LITIGE Selon acte authentique reçu le 04 décembre 2012 la Banque Esperito Santo et de la Vénétie (ci-après : la BESV), postérieurement dénommée My Partner Bank et aux droits de laquelle vient
Source officielleCh. Sociale -Section B
65aa2639a34ad10008581a1d
18 janvier 2024
18 janvier 2024
la publication au BODACC du 20 octobre 2019 de la cessation d'activité et de la transmission universelle du patrimoine de la société Euro-Marbles au profit de la société Les Carrières du Bugey, qui vient
Source officielleCh. Sociale -Section B
65aa263da34ad10008581a1f
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Au demeurant, sans que les autres éléments produits ne viennent confirmer une date de transfert un mois plus tard, la lettre de licenciement pour motif économique du 30 septembre 2019, soit à la fin du
Source officielle2ème chambre
6799c42c5331f58c9ee86f0e
28 janvier 2025
28 janvier 2025
de la société Air Méditerranée tendant à être indemnisé de son préjudice immatériel lié à l'incident du 15/08/15, rappelant à la Cour que constitue une omission de statuer celle par laquelle le juge omet
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
697c5bfdcdc6046d4739045c
21 janvier 2026
21 janvier 2026
A LA FOLIE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège Immatriculée au RCAS de [Localité 7]: 811 642 396 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Omer
Source officielleChambre 1 A
69d89dcecdc6046d47bcc568
8 avril 2026
8 avril 2026
prévus par la loi, elles ne sont pas susceptibles d'emporter de conséquences juridiques, mais constituent en réalité des moyens ou arguments, de sorte que la cour n'y répondra qu'à la condition qu'ils viennent
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898b6
30 octobre 2007
30 octobre 2007
Cependant, ces attestations viennent corroborer le courrier de Monsieur et Madame X..., clients extérieurs à l'entreprise, étant précisé que ce courrier n'étant pas une attestation, mais étant écrit spontanément
Source officielleCour d'Appel
6253cc78bd3db21cbdd90309
26 février 2013
26 février 2013
* * Par voie de conséquence, au regard de l'ensemble des éléments qui viennent d'être développés, il n'y a pas lieu de faire droit aux demandes de Mme X... au titre de rappel d'heures supplémentaires
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
68e894a2d8f6cc6d55dd3f46
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[Y] & ASSOCIES, RCS de [Localité 8] n°388280539, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me Vincent RIBAUT de
Source officielleChambre Civile
627a0177dd6bd9057dc56d28
9 mai 2022
9 mai 2022
REGNAULT de la SCP RAFFIN ET ASSOCIES, avocat postulant au barreau de PARIS D'UNE PART INTIMÉS : - Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265260566116038 Monsieur [S] [I] né le 08 Novembre 1960 à SAINT OMER
Source officielle1ère Chambre Section 1
6163d87c99a586c22d6d4494
22 février 2010
22 février 2010
30 septembre que cette appréciation a été donnée, laquelle est néanmoins immédiatement suivie de la phrase suivante: 'sur ces travaux réalisés, un certain nombre de prestations sont à reprendre', ce qu'omet
Source officielleChambre 1-3
69623b57cdc6046d47d5d4d6
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Les rapports des sociétés ERG et Cohibeho de 2016 ne viennent que corroborer les constatations de la société Eurisk de 2011 en approfondissant leurs causes et les travaux de réfection, et non révéler la
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6794815e0175ed452fca5982
13 janvier 2025
13 janvier 2025
L'ANGDM estime enfin que les nombreuses pièces générales produites par ses soins viennent contredire les affirmations du salarié et de ses témoins.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
68fb978411af6ba0065f4071
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Ce document contractuel omet ainsi de spécifier tant le délai de livraison que le calendrier précis des travaux concernant la prestation fournie avec notamment la date des démarches administratives visant
Source officiellePage 6 sur 9