Par un mémoire en défense enregistré le 13 mars 2023, l'ONIAM représentée par Me Welsch, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2022, l’ONIAM, représenté par Me Welsch, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 1er juillet 2022 ; 2°) de rejeter

enregistrés les 31 janvier 2021 et 3 novembre 2022, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Sylvie Welsch

Par un mémoire enregistré le 6 juin 2022, l'ONIAM, représenté par Me Welsch, conclut au rejet de la requête.

F un mémoire enregistré le 30 avril 2022, l'ONIAM, représenté F Me Welsch, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif d'Orléans du 4 avril 2019 en tant qu'il n'a pas fait

Par un mémoire en défense enregistré le 5 octobre 2022, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affection iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par Me Welsch, conclut

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 30 juin 2021, l'ONIAM, représenté par Me Welsch, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2101209/6-1 du 7 mai 2021 par lequel le Tribunal

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00606 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WECH N° de Minute : 614 Ordonnance du jeudi 03 avril 2025 République Française Au nom

Jugement rendu le 10 Février 2025 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° chambre : 8 N° RG : 2024L01543 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jacques WENISCH

enregistrés les 31 janvier 2021 et 3 novembre 2022, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Sylvie Welsch

personne de son représentant légal [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Thierry CAHN, avocat à la Cour INTIME : Madame [Y] [K] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me François WELSCH

Médicaux 'ONIAM' prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 7] Représenté par Me Jean Thevenot, avocat au barreau de Valenciennes, avocat constitué, assisté de Me Sylvie Welsch

Par un mémoire enregistré le 9 mai 2022, l'ONIAM, représenté par Me Welsch, conclut au rejet de la requête.

ONIAM) représentée par ses dirigeants légaux 36, avenue du Général de Gaulle Tour Galliéni II 93175 BAGNOLET CEDEX représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Sylvie WELSCH

Par un mémoire en défense et d'appel incident enregistré le 16 octobre 2022, l'ONIAM, représenté par Me Welsch, demande à la Cour : 1°) de confirmer le jugement n° 2103217/6-3 du 20 janvier 2022 du Tribunal

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 décembre 2022, l'ONIAM, représenté par Me Sylvie Welsch, conclut au rejet de la requête. Il soutient que : - les préjudices invoqués par M.

Par un mémoire en défense enregistré le 4 août 2021, l'ONIAM, représenté par Me Welsch, avocate, demande à la cour de rejeter la requête d'appel de M. A.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 août et 18 octobre 2022, l'ONIAM, représenté par Me Sylvie Welsch, demande à la cour de rejeter la requête.