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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
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19 juin 2019
2017 - Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2016015672 APPELANT Monsieur [Z] [R] Né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] (LIBAN) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Hélène FERON-POLONI
Chambre civile 1-6
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4 juillet 2024
de la SCP LECOQ VALLON & FERON-POLONI, avocat au barreau de PARIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles a rendu
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02259_20221006
6 octobre 2022
Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Fergon pour la fédération Flying Disc France ; Considérant ce qui suit : 1.
Cour d'Appel
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18 mars 2008
Sur le portail ouvragé dont les piliers en ferronnerie supportent les boites aux lettres des numéros 33 et 35 de la rue Emile DOUSSY, figure l ‘ inscription « Les Gémeaux ».
Référés Premier Président
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Madame [W] [V] [M] [F] épouse [H] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Magali AMISSE-GAUTHIER, avocat au barreau de ST NAZAIRE, avocat plaidant, et ayant pour avocat postulant : Me Clarisse FERON
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APPELANTE SNC VAEPA prise en la personne de ses représentants légaux Immatriculée au RCS de Lille métropole sous le numéro 500 731 575 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Hélène FERON-POLONI
Chambre Sociale
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16 février 2011
Quant à l'entretien en lui-même, nous vous avons effectivement expliqué qu'à compter du 28 avril 2009, date de vos 65 ans, nous ferions valoir vos droits à la retraite. (...)
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3 décembre 2002
L'insuffisance de résultat ne caractérise pas en soit une insuffisance pro- fessionnelle ou une faute imputable au salarié ce qui ne constitue pas l'énoncé suffisant d'un motif de licenciement et ne permet
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16 octobre 2007
LE GRIS 74 rue de Paris 35014 RENNES CEDEX Représentée par Me Joël FERRION, avocat au Barreau de NANTES D.R.A.S.S.
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16 octobre 2019
7] [Localité 1] BELGIQUE Représentée par Me Nicolas LECOQ VALLON de la SCP LECOQ VALLON & FERON-POLONI, avocat au barreau de PARIS, toque : L0187 M.
3e chambre
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18 juin 2015
Instance de NANTERRE N° Chambre : 06 N° RG : 11/12818 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne ROULLIER Me Nicolas LECOQ VALLON de la SCP LECOQ VALLON & FERON-POLONI
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Instance de NANTERRE N° Chambre : 06 N° RG : 11/12635 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne ROULLIER Me Nicolas LECOQ VALLON de la SCP LECOQ VALLON & FERON-POLONI
60370bae831271a65fcfe0e1
Instance de NANTERRE N° Chambre : 06 N° RG : 11/12816 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne ROULLIER Me Nicolas LECOQ VALLON de la SCP LECOQ VALLON & FERON-POLONI
Chambre 3-1
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2 avril 2025
vers un organisme chargé de l'accompagner dans ses démarches tendant à lui permettre d'obtenir, par une validation des acquis de l'expérience, un diplôme lui permettant de solliciter la carte pro-fessionnelle
8ème chambre
DCA_24PA00293_20250401
1 avril 2025
B, représenté par Me Fergon, demande à la cour dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement n° 2110269/5-1 du 24 novembre 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) de condamner
4ème chambre
DCA_21NT02865_20221118
18 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 octobre 2021 et le 16 novembre 2021, la MAIF, représentée par Me Fergon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du
1ère Chambre
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5 septembre 2022
DBVR-V-B7F-E2PE Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de BRIEY, R.G.n° 11-19-000753, en date du 22 juillet 2021, APPELANT : Monsieur [I] [K] exerçant sous l'enseigne FERRONNERIE
Pôle 2 - Chambre 7
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25 janvier 2023
plaidant INTIMES Monsieur [J] [A] [Adresse 1] [Localité 9] né le [Date naissance 6] 1967 à [Localité 11] Représenté et assisté par Maître Nicolas LECOQ VALLON de la SCP LECOQ VALLON & FERON-POLONI
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12 mars 2012
janvier 2007, elle lui a adressé un SMS rédigé en ces termes : « si je te frappe, appelle le 17, si je te blesse appelle le 15, si je t'allume appelle le 18, si je te manque appelle-moi et nous ferons
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14 avril 2016
06 N° RG : 12/12897 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Dominique SANTACRU de la SCP DUFFOUR & ASSOCIES Me Nicolas LECOQ VALLON de la SCP LECOQ VALLON & FERON-POLONI
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