20/00026 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 5] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 MAI 2022 APPELANTE : Madame [O] [M] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Nasser ZAÏR

Reconventionnellement, M et Mme [A] ont soutenu que la clôture édifiée par leurs voisins empiétait sur leur propriété.

[H] a consenti un nouveau bail commercial à la société Tolerie Simon portant sur le terrain situé au [Adresse 2] (93) 'sur lequel sont édifiés différents bâtiments à usage commercial et industriel'.

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 3 mars 2011 votre demande de conseil relative à la communication et de réutilisation présentée par une société privée, éditrice

Les sociétés Solid Rock Property, Afternoontea et Eden Rock sont intervenues au soutien de la requête de l'association Saint Barth Essentiel.

La société Actéis a fourni et installé un serveur, 5 PC, et une licence Dragon, puis la société Wloters Kluwer a fourni et installé un nouveau logiciel, dont elle est l'éditeur.

à la page 21 du rapport final du 30 mai 2012 fait apparaître le compteur CI, relié à la canalisation litigieuse (comptage domestique), et le compteur C2, comptage incendie, qui alimente le bâtiment EDEN

[G], lequel n'est aucunement causée par un quelconque ouvrage édifié par les époux [T] ; qu'en outre, M.

[F] [G] né le 19 Janvier 1979 à AVIGNON (84000), demeurant 50 rue Thons - Résidence Eden Roc - Appt 117 - 11100 NARBONNE PLAGE Représenté par Me Aline PERRIN, avocat postulant au barreau de THONON-LES-BAINS

Article 3 : Les conclusions présentées par la société EDISER sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et le surplus de la requête sont rejetées.

B, qui n'a pas la qualité de partie perdante, verse à la société EDISER la somme qu'elle demande au titre de ces dispositions.

MOYENS DES PARTIES Monsieur [Y] [N], Madame [J] [F] épouse [N] et Monsieur [V] [N] sont propriétaires d'un terrain situé [Adresse 6] (30), cadastré section AN numéro[Cadastre 2], sur lequel est édifié

; en conséquence la cour déboutera la SCI EDEN en cette demande et dira que c'est bien la totalité de la somme de 33.834,84 euros qui est due à Monsieur [I].

Résidence de l'Eden au paiement des entiers dépens Vu les dernières conclusions de la société Résidence de l'Eden, déposées et notifiées le 15 février 2022 par lesquelles il est demandé à la Cour de

, a condamné la société EDIM aux dépens.

Le 12 novembre 2003, la SCI Univers a fait sommation à Monsieur [H] d'avoir à quitter le local édifié sur la parcelle H [Cadastre 1].

G : 10/ 00281 Décision du Tribunal de Commerce de LYON Référé du 22 décembre 2009 RG : 2009r1221 ch no SA EDIP X... Y...

[X] le 20 juin 2017 et a le même objet que celui de la société Eden.

Les travaux ont été confiés à la SA EDILE CONSTRUCTION, exerçant sous le sigle SCGE CONSTRUCTION, en qualité d'entreprise générale.

de la mise en état a débouté la société EDIM de son incident et déclaré Maître [F] ès qualités de mandataire judiciaire de la SARL EDIM et l'association SPA recevables en leurs appels respectifs.