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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd17bd3db21cbdd923dd
24 février 2015
P. 44 47110 SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT Représentée par Me Nadia ZANIER de la SCP RAFFIN-RAFFIN COURBE GOFARD & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LOT-ET-GARONNE
6253cc3bbd3db21cbdd8f8fa
26 juin 2012
pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 03872 Décision déférée à la Cour : jugement du 8 février 2011- Tribunal de Grande Instance de CRETEIL-RG no 09/ 09896 APPELANTE Madame Zahia
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11 juillet 2011
née le 22 Mars 1971 à HOCH EL OMARA-ZAHLE (LIBAN) ... 69440 TALUYERS représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de la SELARL BERARD-CALLIES & ASSOCIES, avocats au barreau
1ère Chambre
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11 juillet 2023
LIMITED COMPANY société de droit étranger prise pour ses opérations en France en sa succursale [Adresse 2] [Localité 12] Représentée par Maître IRIART, avocat au barreau de PAU Assistée de Maître ZANIER
6253c8b0bd3db21cbdd85fa0
12 juin 2002
B... pour avocat Maître ZANIER Nadia du barreau de Toulouse Constituée au mois de mars 1998, la SARL D qui exploitait un fonds de commerce de boucherie contractait, au mois d'avril suivant, auprès de
6253c9b5bd3db21cbdd8918b
26 octobre 2006
ATEMA EUROPA ayant été placée en liquidation judiciaire, la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE a régulièrement déclaré sa créance et régularisé la procédure en assignant en déclaration de jugement commun la SCP LEBRETON ZANNI
Chambre 3-1
6a192ea4cdc6046d4754cd52
28 mai 2026
l'incident ; renvoyons la cause et les parties à l'audience de mise en état du mercredi 12 Novembre 2025 à 9 heures 00 (audience dématérialisée) et invitons la société IATM, la société IATM 2, la société Zamir
6253cd04bd3db21cbdd92063
17 février 2015
.. 49300 CHOLET non comparante-représentée par Maître QUINIOU de la SCP QUINIOU-MARCHAND-LE ROUX-COULON-BENACEUR PETIT-, avocats au barreau d'ANGERS INTIMEE : LA SNC CENTRALE D'ACHATS ZANNIER
2ème chambre
651e53c5a81daa831884f6e1
4 octobre 2023
la SELAS SELAS VALSAMIDIS AMSALLEM JONATH FLAICHER et ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Société MAINTENANCE PARTNERS BELGIUM SA [Adresse 13] [Localité 3] - Belgique Représentée par Me Nadia ZANIER
1ere Chambre Section 1
69cdfa6fcdc6046d47d1c8fe
1 avril 2026
TAVERNIER CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 01/04/2026 à Me Nadia ZANIER Me
3ème chambre
66863d1fb1dbbe3bae6004aa
3 juillet 2024
LLOYD'S INSURANCE COMPANY prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 27] [Localité 2] Représentée par Me Nadia ZANIER de la SCP RAFFIN & ASSOCIES
6253cc22bd3db21cbdd8f373
7 février 2012
d'oeuvre pour le lot façade car le marché a été conclu après l'achèvement du bâtiment et en dehors de l'opération de construction proprement dite qui avait pour maître d'oeuvre attitré la centrale d'achat ZANNIER
Chambre 4 A
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29 avril 2022
COOPENATES prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 500 738 992 6 b, rue déserte 67000 STRASBOURG Représentée par Me Audrey ZAHM FORMERY, avocat au barreau de STRASBOURG Rep légal
62760c6a593736057d78a97c
ANTIGONE prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 518 580 543 6 b, rue déserte 67000 STRASBOURG Représentée par Me Audrey ZAHM FORMERY, avocat au barreau de STRASBOURG Rep légal
DCA_20NT02731_20221125
25 novembre 2022
Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à la société à responsabilité limitée Chartres Auto Prestige, au liquidateur (SCP Olivier Zanni) et au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté
6253cacdbd3db21cbdd8c1f4
29 juin 2007
associé à Adbelkader Y... qui le chargeait de vendre de la drogue pour son compte ; que les activités de trafiquants de F... et Y... étaient confirmées par Maorizio L..., Ouassile M..., Mustapha N..., Zahim
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02076_20250711
11 juillet 2025
M'Zati, Vautier, Boé et Cornille, désignés par le jugement comme étant les responsables de l'opération, ont organisé et financé l'acquisition au Maroc d'environ 180 kg de cannabis afin de procéder à un
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2 juillet 2025
copie certifiée conforme délivrée le 02/07/2025 à Me Emmanuelle DESSART Me Dominique JEAY Me Sylvie GENDRE Me Pierrick BOURNET Me Nadia ZANIER
6253cd0dbd3db21cbdd9225b
9 avril 2015
née le 30 Janvier 1960 à ZAHLE (LIBAN) ... 84470 CHATEAUNEUF DE GADAGNE Représentée par Me Marion GUIZARD de la SCP MARION GUIZARD PATRICIA SERVAIS, Postulant, avocat au barreau de NÎMES Représentée
Pôle 4 - Chambre 9 - B
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12 mai 2022
243611286/UEG:1CPC DCP C) Siège au [Adresse 7] [Localité 8] représentée par Me Charles-hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 substituée par Me Hassna ZAHRI
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