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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
65b20f1fc4cf860008dff5a8
24 janvier 2024
en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Isabelle Zerad
65b20f2bc4cf860008dff5ae
en russe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Isabelle Zerad
65b20f2fc4cf860008dff5b0
tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS représenté par Me Isabelle Zerad
65b20f33c4cf860008dff5b2
portugais) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Isabelle Zerad
65b20f3dc4cf860008dff5b8
de cette cour, assistée de Catherine Charles, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Isabelle Zerad
65b20f41c4cf860008dff5ba
président de cette cour, assistée de Catherine Charles, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE représenté par Me Isabelle Zerad
65b20f45c4cf860008dff5bc
disant [N] [Y] RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Sandra Bonflis Filaire, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE [Localité 1] représenté par Me Isabelle Zerad
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cette cour, assistée de Catherine Charles, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Isabelle Zerad
Pôle 6 - Chambre 3
6a2109f9cdc6046d4708f271
3 juin 2026
APPELANTE S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Roland ZERAH, avocat au barreau de PARIS, toque : D0164 INTIMÉES Madame [U] [Z] épouse [E] [Adresse 2] [Localité 2]
Pôle 5 - Chambre 10
6162e4ec7797cdb2f7583cae
25 janvier 2012
barreau de PARIS, toque P 369 INTIMÉE STE WALLACE CORPORATION LIMITED prise en la personne de ses représentants légaux Ayant pour siège social : [Adresse 8] [Localité 7] NOUVELLE ZELANDE
Rétention Administrative
6268dd4fb6a90a057d2a59ff
26 avril 2022
APPELANT Monsieur [J] [O] [B] né le 18 mai 1996 à ZERALDA (ALGERIE) (99) de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Nikolay POLINTCHEV, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat
Cour d'Appel
6253ccf2bd3db21cbdd91ccb
24 novembre 2014
d'un pouvoir spécial INTIMEE SARL CABINET PIB 91 rue du Faubourg Saint Denis 75010 PARIS représentée par Me Jonathan LEVY, avocat au barreau de PARIS, toque : A 346 substitué par Me Isabelle ZERAD
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24 janvier 2023
délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline Gautier, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Isabelle Zerad
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assistée de Caroline Gautier, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT ET INTIMÉ INCIDENT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Isabelle Zerad
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agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline Gautier, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Isabelle Zerad
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au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Isabelle Zerad
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2 janvier 2023
informé par courriel du 2 janvier 2023 à 11h13 d'une panne automobile des services d'escorte empêchant la comparution de Mme [N] [G] INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Isabelle Zerad
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23 juillet 2022
RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 assisté de Me Alassane Toure, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis INTIMÉ : LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Isabelle Zerad
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21 janvier 2026
68806c8abf1211186fbec93b
21 juillet 2025
et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ LE PREFET DE L'ESSONE représenté par Me Isabelle ZERAD
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