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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

65b20f1fc4cf860008dff5a8

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Isabelle Zerad

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65b20f2bc4cf860008dff5ae

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

en russe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Isabelle Zerad

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65b20f2fc4cf860008dff5b0

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS représenté par Me Isabelle Zerad

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65b20f33c4cf860008dff5b2

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

portugais) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Isabelle Zerad

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65b20f3dc4cf860008dff5b8

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

de cette cour, assistée de Catherine Charles, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Isabelle Zerad

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65b20f41c4cf860008dff5ba

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

président de cette cour, assistée de Catherine Charles, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE représenté par Me Isabelle Zerad

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65b20f45c4cf860008dff5bc

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

disant [N] [Y] RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Sandra Bonflis Filaire, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE [Localité 1] représenté par Me Isabelle Zerad

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65b20f49c4cf860008dff5be

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

cette cour, assistée de Catherine Charles, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Isabelle Zerad

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6a2109f9cdc6046d4708f271

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

APPELANTE S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Roland ZERAH, avocat au barreau de PARIS, toque : D0164 INTIMÉES Madame [U] [Z] épouse [E] [Adresse 2] [Localité 2]

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6162e4ec7797cdb2f7583cae

Appel

25 janvier 2012

25 janvier 2012

barreau de PARIS, toque P 369 INTIMÉE STE WALLACE CORPORATION LIMITED prise en la personne de ses représentants légaux Ayant pour siège social : [Adresse 8] [Localité 7] NOUVELLE ZELANDE

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6268dd4fb6a90a057d2a59ff

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

APPELANT Monsieur [J] [O] [B] né le 18 mai 1996 à ZERALDA (ALGERIE) (99) de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Nikolay POLINTCHEV, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf2bd3db21cbdd91ccb

Appel

24 novembre 2014

24 novembre 2014

d'un pouvoir spécial INTIMEE SARL CABINET PIB 91 rue du Faubourg Saint Denis 75010 PARIS représentée par Me Jonathan LEVY, avocat au barreau de PARIS, toque : A 346 substitué par Me Isabelle ZERAD

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63d0d62b81a7b805de12b6e6

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline Gautier, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Isabelle Zerad

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63d0d62b81a7b805de12b6e8

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

assistée de Caroline Gautier, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT ET INTIMÉ INCIDENT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Isabelle Zerad

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63d0d62b81a7b805de12b6ec

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline Gautier, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Isabelle Zerad

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63d0d62b81a7b805de12b6f4

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Isabelle Zerad

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63b3d3bd78669e05df8b6e9e

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

informé par courriel du 2 janvier 2023 à 11h13 d'une panne automobile des services d'escorte empêchant la comparution de Mme [N] [G] INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Isabelle Zerad

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62df8565f7f152a441828851

Appel

23 juillet 2022

23 juillet 2022

RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 assisté de Me Alassane Toure, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis INTIMÉ : LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Isabelle Zerad

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6971e1f0cdc6046d47375bc4

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Isabelle Zerad

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68806c8abf1211186fbec93b

Appel

21 juillet 2025

21 juillet 2025

et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ LE PREFET DE L'ESSONE représenté par Me Isabelle ZERAD

Source officielle

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