relations, les époux Y... soutenant qu'il doit être fixé au 5 octobre 1999 et qu'il s'agit donc, jusqu'au 3 janvier 2000, d'un travail dissimulé.Si la lettre de voiture de déménagement, ainsi que les abonnements

Madame X...règle les abonnements téléphoniques et justifie de virements réguliers de sommes d'argent pour les frais de nourriture et de vêture, notamment.

impôts, factures de gaz et d'électricité, au remboursement du prêt, qui s'élèvent à 1 372, 93 euros par mois, ce qui ne lui laisse qu'un disponible de 1 585 euros sur lequel il assure le paiement des abonnements

Madame [X] est déboutée de ses demandes tendant à la condamnation de ses associés à payer à la SCM [G] [W] [X] les sommes suivantes : ' 1409,89 euros au titre de l'abonnement téléphonique Orange , arrêtée

Elle ajoute que la facture d'ordinateur invoquée par Mme [X] est au nom de son mari, qui travaillait également au sein de la société et que les abonnements téléphoniques comportaient une option télévision

D/ Sur le chef de redressement n°15 Frais professionnels non justifiés : frais inhérents à l'utilisation des NTIC La société [5] estime que les abonnements téléphoniques pris en charge étaient bien

* * * FAITS ET PROCÉDURE 1- Le 27 mars 2017, la société en participation de professions libérales Cabinet Didier Auge, [C] [P] et [V] [P] (ci-après le cabinet) a conclu un contrat d'abonnement

et un abonnement téléphonique de 315 euros par mois pour trois lignes pour une durée de 63 mois, un contrat « Courtier Multi-opérateurs mobile » portant sur sept lignes mobiles pour une durée de 48 mois

Il fait valoir que rendu en dernier ressort, le jugement est insusceptible d'appel ; qu'il a souscrit un abonnement téléphonique portable par internet le 12 janvier 2012 ; qu'il a activé sa carte SIM le

du 8 septembre 2016 (pièce n° 7) ; ' une facture d'abonnement téléphonique du 23 mars 2017 (pièce n° 8), ' une attestation d'assurance habitation du 12 juillet 2016 (pièce n° 9).

PROCÉDURE La société GUGLIELMI & FILS (ci après société GUGLIELMI), exerçant l'activité principale de vente, d'accord et de location de piano, a décidé courant novembre 2015 de résilier son abonnement

mobile, les factures du nouveau fournisseur de téléphonie mobile, au seul nom de M.

[C] d'obtenir une ligne de téléphone, ne saurait suffire à caractériser un contrat de bail plutôt qu'un commodat ou une autorisation d'occupation précaire ; qu'il en va de même du courrier sollicitant

Par ailleurs, ils indiquent payer un abonnement internet de 62,45 euros et deux forfaits téléphoniques de 45 euros chacun.

[J] n'a pas procédé pour cette période à une demande de remboursement des frais téléphoniques selon la procédure et les délais mis en place dans l'entreprise ; qu'en outre, il ne justifie pas des frais

il convient d'ajouter les charges justifiées soit le loyer brut pour 467,92 euros par mois, les cotisations d'assurance habitation et automobile pour 57,14 euros par mois (685,79 euros par an), l'abonnement

prestations CAF pour les 2 enfants et ne s'est jamais acquitté de l'impôt sur le revenu durant la vie commune, il a réglé seul les charges de la vie courante, Mme [U] justifie seulement le règlement d'un abonnement

avoir réglé, avec la carte bancaire de la société, des notes de restaurant les vendredi soirs, samedi et dimanche sans justification professionnelle, * avoir acheté avec l'argent de la société deux téléphones

que les organismes payeurs ne peuvent accepter d'accorder cette aide sans qu'il lui ait été justifié de l'existence d'un contrat de location ; Considérant que les époux X... sont titulaires d'un abonnement

Elle assume une complémentaire santé : 93. 63 €, deux abonnements téléphoniques : Orange : 24. 91 € et France Télécom : 32 €, des cotisations d'assurance habitation et voiture : 81 €, les mensualités Noréade