CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

10 124 résultats pour « absence d'une visite médicale de reprise »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc35bd3db21cbdd8f795

Appel

30 mai 2012

30 mai 2012

sera infirmé de ce chef ; - Sur l'absence de visite médicale de reprise Considérant que le non-respect par l'employeur de l'obligation de visite médicale de reprise a nécessairement causé un préjudice

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6a0fe9b6cdc6046d4787f1eb

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Au cas d'espèce, l'absence d'une visite médicale de reprise de Mme [H], ayant repris son poste de travail le 7 juillet 2021 après une absence de plus de 30 jours pour cause de maladie, n'est pas contestée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fda365478f5dd7c70c94b46

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

Concernant l'absence de visite de reprise à l'issue de son arrêt de travail, le conseil a retenu que M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

68e743283940dd585f4f7692

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

d'entretien à l'issue de son congé maternité en violation de l'article L.6315-1 du code du travail ; l'absence de visite médicale de reprise à l'issue de son congé maternité ; l'inertie de la société

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

627b55c676c5d9057df80139

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

de visite médicale de reprise, et où son état de santé était donc fragilisé.

Source officielle
CA

17e Chambre B

60349dd05965168a420b7f94

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

de visites médicales de reprise Mme [X] [S] reproche à ce titre à son employeur de ne pas avoir organisé de visite de reprise à deux occasions : - le 6 juin 2010, lors de sa reprise à mi-temps thérapeutique

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd91581fef7d8b07d5541f9

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Monsieur F... fait valoir que : - il s'est tenu à la disposition de la société, ne peut être tenu pour responsable de l'absence de visite de reprise et a été unilatéralement dispensé d'activité

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

63b7ccc16b63637c907b7a45

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

[P] [W] ne justifie pas avoir subi un préjudice du fait de cette absence de visite médicale de reprise. Or, M.

Source officielle
CA

9e Chambre B

60369b87186a1c3ddf8dda18

Appel

25 septembre 2015

25 septembre 2015

Le 4 juin 2010, le salarié prenait acte de la rupture de son contrat de travail en reprochant à son employeur : un avertissement injustifié, l'absence de visite médicale de retour le 15 avril 2010, l'affectation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

653a06ebd0451e8318d0ebaf

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

de reprise de son salarié, - si la Cour de cassation a pu juger nul des licenciements pour faute (et non pour faute grave) prononcés en l'absence de visite médicale de reprise suite à un arrêt pour accident

Source officielle
CA

Chambre sociale

6870a17b5b6604a26aae88b3

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

S'agissant de l'absence de visite médicale de reprise, il sera observé qu'à la date de la prise d'acte M. [T] était toujours en arrêt maladie depuis le 25 mai 2021 (pièce n°3).

Source officielle
CA

Chambre sociale

6881be0c53f7f060d28c7855

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Il était encore reproché à la salariée': -'un certain nombre d'absences injustifiées, le 12 janvier , le 7 février sans justification, une absence de présentation à la visite médicale de reprise , une

Source officielle
CA

15e chambre

615e0d7cc25a97f0381f4d8b

Appel

23 juillet 2014

23 juillet 2014

de visite médicale de reprise, le contrat de travail était suspendu, ce qui ne permettait pas le prononcé d'une quelconque mesure disciplinaire.

Source officielle
CA

Chambre sociale

66235ac7aec0e60008fe98fb

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

En revanche, lorsque le salarié n'a pas repris effectivement son travail, ni manifesté sa volonté de se tenir à la disposition de l'employeur pour travailler ou réaliser une visite médicale de reprise,

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

64a9002a03029105dbedc444

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

En l'absence de visite médicale de reprise, le contrat de travail demeure suspendu et le salarié, qui n'a pas l'obligation de fournir sa prestation de travail, ne peut être licencié pour abandon de poste

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

67f9f39fa6be9c926c7ca9b5

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

En l'absence de visite médicale de reprise, le contrat de travail demeure suspendu et le salarié, qui n'a pas l'obligation de fournir sa prestation de travail, ne peut être licencié pour abandon de poste

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

6a0ff401cdc6046d478996df

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Le 13 janvier 2020, Mme [A] [P] a repris son activité professionnelle. Ce même jour, la société [Adresse 3] a sollicité une visite médicale de reprise auprès des services de la médecine du travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd22bd3db21cbdd925cc

Appel

30 juin 2015

30 juin 2015

de visite médicale de reprise et la suspension du contrat de travail -absente au moins 21 jours pour cause de maladie, elle aurait dû bénéficier d'une visite médicale de reprise selon l'article R 4624

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

62760ce3593736057d78aaf9

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

de visite médicale de reprise - 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile Mme [D] [H] , héritière du salarié, qui a produit au cours de la première instance une lettre de

Source officielle
CA

6e chambre

6035425c8dd1026bfb825608

Appel

24 mai 2016

24 mai 2016

Après une visite médicale de pré-reprise et une visite médicale de reprise, Mme [R] a été déclarée apte à ce poste d'assistante, reprenant donc son travail à compter du 20 juin 2013.

Source officielle

Page 6 sur 507

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.