les désordres : 835€ par mois entre le 1er novembre 2014 et la date de l'arrêt à intervenir, * au titre du préjudice de jouissance durant la période de travaux (6 mois) : 5.010 €, * au titre du préjudice

Sur les demandes des époux [R]-[U] relatives à la véranda: Ainsi s'agissant de la véranda, l'expert judiciaire a relevé les désordres suivants: - absence de joints étanches - les murs sur lesquels

, que le désordre au niveau de la descente des eaux pluviales est dû à un tassement du terrain et à l'absence de regard, soit une non-conformité au DTU 20.1, et que le désordre concernant les planchettes

et dysfonctionnements allégués et les décrire le cas échéant, 4. rechercher l'origine et les causes des désordres et dysfonctionnements ainsi que la date de leur apparition ; donner tous éléments de

En l'absence de toute preuve incontestable des désordres allégués et compte tenu de l'impossibilité de toute mesure d'instruction par suite de la modification des lieux, il ne peut être tenu pour établi

Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de lui-même et de Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseillers.

[C] [I] sollicite en cause d'appel la réformation du montant de la somme fixée par le premier juge au titre de la réparation des désordres et de son préjudice de jouissance.

avoir subis en l'absence de mesures appropriées permettant d'assurer sa sécurité.

En réalité, la principale source des désordres qui demeurent résulte de l'extension à savoir la véranda.

Il leur sera octroyé une somme de 500 € en réparation de ce chef de préjudice.

Le tribunal rejetait également la demande d'indemnisation d'un préjudice moral en l'absence de preuve d'un lien de causalité entre la survenance des pathologies déclarées par Mme [T] en 2016 et 2018, et

de cet expert, M. et Mme B ont demandé à la commune de l'indemnisation des préjudices résultant des désordres occasionnés à leur immeuble par les travaux entrepris par la commune.

Ils font valoir qu'en application de l'article 15 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1965, ils ont qualité pour demander la réparation des désordres affectant des parties communes qui leur causent un préjudice

L'expert a conclu à une absence de préjudice. Cette conclusion établie après une démonstration claire et précise doit être entérinée.

avoir subis en l'absence de mesures appropriées permettant d'assurer sa sécurité.

avoir subis en l'absence de mesures appropriées permettant d'assurer sa sécurité.

avoir subis en l'absence de mesures appropriées permettant d'assurer sa sécurité.

avoir subis en l'absence de mesures appropriées permettant d'assurer sa sécurité.

avoir subis en l'absence de mesures appropriées permettant d'assurer sa sécurité.

avoir subis en l'absence de mesures appropriées permettant d'assurer sa sécurité.