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53 047 résultats pour « absence de mémoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 5

62624871b1a50c277d4c5c66

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

vous m'avez demandé « de bien vouloir reconsidérer (ma) période de congés », devant débuter le soir même, « et de la décaler à une période pendant laquelle le chantier n'est pas mis en péril par (mon) absence

Source officielle

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CAA

4ème chambre

DCA_22PA01118_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

irrecevables dès lors qu'elles sont forcloses en vertu des stipulations de l'article 85.1 du CCCG et que la procédure de contestation du décompte prévue par l'article 13.35 du CCCG n'a pas été respectée en l'absence

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01231_20220523

Admin. Appel

23 mai 2022

23 mai 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 mars 2020 et 9 juillet 2021, les sociétés Agilis et Midi Travaux, représentées par Me Sinai-Sinelnikoff, demandent à la Cour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdeabd3db21cbdd94f48

Appel

15 juillet 2021

15 juillet 2021

Par courrier en date du 04 mars 2020 (réception au greffe le 06 mars 2020), la société JLP constatant l'absence de tout mémoire ampliatif demandait la radiation de l'affaire du rôle de la mise en état

Source officielle
CA

Chambre Civile

69f97ac6cdc6046d47a13ec6

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Le 1er septembre 2025, la radiation de l'affaire a été ordonnée en raison de l'absence de dépôt du mémoire ampliatif dans le délai imparti de 3 mois.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00864_20260323

Admin. Appel

23 mars 2026

23 mars 2026

Il soutient que l’ordonnance est irrégulière dès lors que : - la demande n’avait pas annoncé un mémoire complémentaire et l’absence d’un tel mémoire dans les deux mois suivant le dépôt de la requête

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23VE00842_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

A soutient que le tribunal administratif ne pouvait retenir un désistement d'office, en l'absence de production d'un mémoire complémentaire, sans procéder à une mise en demeure en application des dispositions

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00937_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Elle soutient que : En ce qui concerne la fin de non-recevoir contractuelle retenue par le tribunal : - c'est à tort que le tribunal a rejeté sa demande en l'absence de présentation du mémoire en réclamation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde9bd3db21cbdd94eeb

Appel

29 avril 2021

29 avril 2021

Nouméa, désignée au titre de l'aide judiciaire ; CONDAMNE la société SARL AUTO POINT aux dépens « PROCEDURE D'APPEL L'article 904 du code de procédure civile de Nouvelle Calédonie dispose qu'en l'absence

Source officielle
CA

Chambre sociale

6308624f5d4f3fc56380b0e2

Appel

25 août 2022

25 août 2022

Aucun mémoire ampliatif n'étant parvenu à la cour dans le délai légal, par courrier déposé au greffe dès le 25 mars 2021, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00737_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

A a expressément annoncé la production d'un mémoire complémentaire. Par courrier du 24 avril 2023, le conseil de M.

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

62c91aecf3eafe9fcf076027

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

[E] et Mme [O] divorcée [E] ont relevé appel d'un jugement rendu le 16 juillet 2021 par le tribunal judiciaire d'Évreux qui a, rejeté la fin de non recevoir tirée de l'absence de notification de mémoire

Source officielle
CA

Chambre Civile

662209779ce1420008389975

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Le 9 octobre 2023, la radiation de l'affaire a été ordonnée en raison de l'absence de dépôt du mémoire ampliatif.

Source officielle
CA

Chambre Civile

662209779ce1420008389977

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Le 9 octobre 2023, la radiation de l'affaire a été ordonnée en raison de l'absence de dépôt du mémoire ampliatif.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA02734_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

manifeste d'appréciation de sa situation personnelle car l'absence d'achèvement de son mémoire s'explique par ses problèmes de santé et ses difficultés matérielles ; - la décision du 27 novembre 2019

Source officielle
CA

Chambre Civile

6528df80aaebb88318fda61e

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

[L] [S] né le 25 Janvier 1969 à [Localité 5] demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Barbara CAUCHOIS membre de la SARL BARBARA CAUCHOIS, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR :

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00146_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

soutient que : - sa demande de première instance était recevable ; - elle n'a pas reçu la convocation à l'entretien qui lui a été adressée ; - cette circonstance constitue un motif légitime d'absence

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00725_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

A a expressément annoncé la production d'un mémoire complémentaire. Par courrier du 12 mai 2023, le conseil de M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_21TL23680_20220719

Admin. Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

. / L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire exposant un ou plusieurs moyens que jusqu'à l'expiration du délai de recours ". 2.

Source officielle
CA

Chambre Civile

662209779ce142000838996f

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Le 9 octobre 2023, la radiation de l'affaire a été ordonnée en raison de l'absence de dépôt du mémoire ampliatif.

Source officielle