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56 199 résultats pour « absence de moyens de sécurité »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-8a

6a192f5ccdc6046d4754e8f7

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Le constat d'absence de mise en conformité et le constat d'absence de bonne foi sont contresignés par le directeur de l'organisme chargé du recouvrement.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6a191e5ccdc6046d4752518c

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Sur ce, Sur les délais de l'article R. 461-10 du code de la sécurité sociale Selon l'article R. 461-9 du code de la sécurité sociale, la caisse primaire d'assurance maladie dispose d'un délai de

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

692ac835afcd9ba2a7398720

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Par jugement en date du 27 avril 2022, le pôle social a : - rejeté le moyen tiré du non-respect des dispositions de l'article R. 142 ' 8 ' 3 du code de la sécurité sociale par la commission médicale

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69f19a28cdc6046d47ede36e

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Elle soutient par ailleurs que l'employeur ne serait pas à jour de ses obligations de sécurité (absence de justification d'un document unique, absence de pose d'une vitre plexiglas à la réouverture en

Source officielle
CA

3e chambre sociale

68e89647f14914fb075ebd55

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[L] a formé opposition à cette contrainte devant le tribunal des affaires de sécurité sociale de l'Aude.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

60365247af8aa7b34d508628

Appel

12 novembre 2015

12 novembre 2015

TRANSPORT AVIATION SECURITY FEDEX, FRET & VALEURS'» de la société SECURITAS TRANSPORT AVIATION SECURITY, - constater que les demandes et arguments développés par la société SECURITAS TRANSPORT AVIATION

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6a17cca0cdc6046d4730254d

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Sur la demande de dommages-intérêts pour violation de l'obligation de sécurité L'appelant ne détaille pas cette demande de dommages-intérêts, renvoyant aux moyens développés dans sa demande de prise

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69fd70facdc6046d47024a28

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

En l'absence de paiement de cette somme, l'Urssaf a saisi, le 22 février 2022, le pôle social du tribunal judiciaire de Rouen.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a17cd45cdc6046d47304b61

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

En l'absence de réactivité de votre pars, en l'absence de mesure visant à me permettre d'exécuter mes fonctions et à la suite de votre courrier du 11 Septembre 2020 m'indiquant que vous ne repondériez

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69f43813cdc6046d472d4348

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Par jugement en date du 16 mai 2018, le tribunal des affaires de sécurité sociale de Brest a : - Fait droit au recours de M.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

69fc2c2fcdc6046d47e380ef

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Par ailleurs, l'employeur atteste de l'absence de preuve du caractère professionnel de la rechute.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6a1a743dcdc6046d47749eea

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

En l'absence de réponse de la commission dans le délai de deux mois qui lui était imparti, la SAS [1] a saisi, par lettre recommandée expédiée le 10 décembre 2018, le tribunal des affaires de sécurité

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a19227ccdc6046d47532f01

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Ainsi, l'absence de mention sur les bulletins de paie de M.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69f44a8fcdc6046d472f1f8e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

n'a pas mis tous les moyens afin d'assurer la sécurité des participants.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

691d8b5102bad2f30af4f048

Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

MOTIFS : Sur la nullité du jugement Moyens des parties : 1.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

67875253fc8e837eda8a6220

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Securitas transport aviation security a embauché Mme [O] [C] en qualité d'agent de sûreté aéroportuaire jusqu'au 13 juin 2016.

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

6a1fbce5cdc6046d47e98bb2

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Sur l'obligation de sécurité et de prévention : L'employeur a une obligation s'agissant de la sécurité et de la santé des salariés dont il ne peut le cas échéant s'exonérer que s'il établit qu'il a

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6a0fe9b6cdc6046d4787f1eb

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6a191e4ecdc6046d47524e5d

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

la sécurité sociale dont la définition d'un taux d'invalidité.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

66fce3fb8d6ea26f688da927

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

En décembre 2018, la SCI BOUM a conclu avec la société STANLEY SECURITY FRANCE (devenue SASU SECURITAS TECHNOLOGY FRANCE) un contrat pour l'installation d'un système de sécurité sur son site sis [Adresse

Source officielle

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