déductions anticipées de TVA et de non déclaration de TVA pour les exercices clos les 30 juin 2011 et 2012, constitutives d'une inobservation grave et répétée des obligations fiscales, peu important l'absence

Estimant que la prise d'acte en cause comporte les effets d'une démission en l'absence de manquement de la part de l'employeur, elle conclut au débouté de M.[Y] .

Attendu que cette étude, du fait de certaines appréciations sur la façon qu'a l'intimée de gérer son commerce et sur l'absence de précision quant aux dates auxquelles sont survenus les éléments ayant pu

Elle soutient que : -la décision contestée est insuffisamment motivée ; -le plan de prévention des risques naturels prévisibles lui est inopposable, en l'absence de précision suffisante ; -ce plan

n'a pu être distribué à son destinataire ou lorsque, à la suite d'une défaillance du service postal, soit le courrier n'a pas été présenté au domicile de l'intéressé, soit, ayant été présenté en son absence

mineur qui aurait été maltraité du fait de son obésité, il n'établit pas par la seule production d'articles et de rapports généraux dont la plupart sont d'ailleurs anciens de plusieurs années, et en l'absence

La commission estime enfin que les informations portées à sa connaissance, s'agissant du document visé au point 8), sont insuffisantes, en l'absence de précisions quant à l'adresse internet à laquelle

X... par courrier du même jour de ce qu'il annulait le commandement notifié le 19 janvier 2006 en raison de l'absence de précisions sur la nature de la créance et sur les éléments de sa liquidation.

En effet, ces documents ne permettent aucun recoupement entre les sommes en litige et les revenus déclarés par le requérant, en l'absence de précisions sur le décompte des sommes portées sur ses déclarations

Dans ces conditions, en l'état de l'instruction, en l'absence de précisions quant à la prise en compte des sommes figurant au crédit du compte bancaire ouvert auprès d'un établissement bancaire chinois

Dans ces conditions, en l'état de l'instruction, en l'absence de précision sur la consistance et la valeur du patrimoine de l'intéressé, les charges de la vie courante qu'il supporte et la difficulté,

En l'absence de précisions supplémentaires, il y a lieu d'écarter ces moyens par les mêmes motifs que ceux retenus par les premiers juges. 7. Il résulte de tout ce qui précède que la requête de M.

En l'absence de précisions supplémentaires, il y a lieu d'écarter ces moyens par les mêmes motifs que ceux retenus par le premier juge. 8.

En l'absence de précisions supplémentaires, il y a lieu d'écarter ces moyens par les mêmes motifs que ceux retenus par les premiers juges. 7.

Le moyen tenant à l'absence de précision sur les mentions de l'arrêté manque ainsi en fait. 5. M.

Toutefois, en l'absence de précisions supplémentaires et pertinentes apportées par le ministre des armées par rapport à celles qu'il a déjà fait valoir devant le tribunal administratif et alors que le

En l'absence de précisions supplémentaires, il y a lieu d'écarter ces moyens par les mêmes motifs que ceux retenus par le premier juge. 6.

En l'absence de précisions supplémentaires, il y a lieu d'écarter ces moyens par les mêmes motifs que ceux retenus par les premiers juges. 7.