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1 674 résultats pour « accidents ou maladies antérieurs au 1er juillet 1973 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2EME PROTECTION SOCIALE

660f94e5a40f8b0008cb71f1

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Je rappelle toujours qu'en matière de maladie professionnelle et d'accident de travail, cela peut être repris si l'état antérieur était connu à la date de déclaration et symptomatique (c'est-à-dire qu'il

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65af6725b6c6260008b53014

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

 : piqueur ; du 19/01/1976 au 18/02/1976 : abatteur-boiseur ; du 19/02/1976 au 28/02/1978 : spécialiste ; du01/03/1978 au 30/09/1978 : piqueur travaux accidentés ; du 01/10/1978 au 30/09/1980 : spécialiste

Source officielle
CA

Chambre sociale

6879d85765b5a3ab8ca54e71

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

[C], ses postes et périodes de travail qui sont les suivants : - 1er juillet 1967 au 30 juin 1970 en qualité d'apprenti électricien, - 1er juillet 1970 au 31 mai 1975 en qualité d'électricien maintenance

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

66a33c2e02a12a235bae6d98

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

[R] dans l'entreprise [14] du 1er novembre 1971 au 3 juin 1973, puis du 1er juin 1974 au 31 juillet 1979. Il confirme que M.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

68e894aed8f6cc6d55dd4038

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

- le cas échéant, dire si l'accident a été sans influence sur l'état antérieur, si les conséquences de l'accident sont plus graves du fait de l'état antérieur et si l'accident a aggravé l'état antérieur

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

696a38b3cdc6046d4785dc45

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[P] (pièce n°2 de l'appelant), que ce dernier a travaillé au sein des Houillères du Bassin de Lorraine, devenues les [17], du 29 juillet 1975 au 31 août 1976, puis du 22 novembre 1976 au 30 novembre 1993

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

627df9650d41e0057d43e73e

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Infirmités antérieures. L'estimation médicale de l'incapacité doit faire la part de ce qui revient à l'état antérieur, et de ce qui revient à l'accident.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

626b8153d1fb03057d9a4fa9

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

entièrement à un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, d'un état pathologique antérieur n'occasionnant auparavant aucune incapacité, doit être indemnisée en sa totalité au titre de l'accident

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE00021_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Cet accident a été reconnu imputable au service le 16 juillet 2014.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca44bd3db21cbdd8a861

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

Monsieur X... indique qu'il n'a pas été exposé à l'amiante lors de sa scolarité à l'école Michelin du 1er septembre 1977 au 17 juillet 1978.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

67f8af49b5ff6e72c961248c

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

[C] [F] avait été exposé à des poussières d'amiante de 1971 à 1974, puis entre 1974 et 2016.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

62c7cad0cb8dca058e3e7df8

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

[C] consécutif à son accident du travail du 22 juin 2015, en retenant notamment l'existence d'un état antérieur.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

630ef9b2223d7c4f137052e4

Appel

30 août 2022

30 août 2022

' dire si monsieur [R] [T] souffrait d'une infirmité antérieure ' le cas échéant, dire si la maladie professionnelle a été sans influence sur l'état antérieur, si les conséquences de ladite maladie

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6868b6b92f06adf21413c3b1

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

18 avril 1923).

Source officielle
CA

5e Chambre

5fcaa8843e7fcb9f6f98527a

Appel

2 juillet 2020

2 juillet 2020

Entre 1973 et 1975, [B] [P] a effectué son service militaire.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

659cf0fe0b6b43000800d7ca

Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

comme ayant été provoquée par des travaux effectués au marteau-piqueur au service de l'entreprise [6] à [Localité 5] (Hte-Savoie) de 1971 à 1976.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca44bd3db21cbdd8a85f

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

Les rapports de l'AIF (Association des Industriels de France contre les accidents du travail) qui a visité le site des Ancizes en juillet 1978, juillet 1980 et janvier 1981 contiennent des observations

Source officielle
CA

14e Chambre

6162e4f07797cdb2f7583cca

Appel

11 septembre 2012

11 septembre 2012

Il est tombé malade, en 2004, à l'âge de 72 ans, un cancer bronchique ayant été diagnostiqué et il a souscrit, le 22 juillet 2004, une déclaration de maladie professionnelle sur la base du certificat médical

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

66a33c2e02a12a235bae6d9a

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

postes suivants': du 19/08/1974 au 11/11/1974': apprenti-mineur ' compagnonnage, du 12/11/1974 au 31/07/1976': piqueur traçage charbon travaux préparatoires, du 01/08/1976 au 28/02/1978': conducteur

Source officielle
CA

TARIFICATION

66235ac4aec0e60008fe987d

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

1993, mais la victime n'a été exposée au risque de cette maladie professionnelle qu'antérieurement au 30 mars 1993 ; 3° La maladie professionnelle a été constatée dans un établissement dont l'activité

Source officielle

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