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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
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4 avril 2024
Je rappelle toujours qu'en matière de maladie professionnelle et d'accident de travail, cela peut être repris si l'état antérieur était connu à la date de déclaration et symptomatique (c'est-à-dire qu'il
Chambre Sociale-Section 3
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22 janvier 2024
: piqueur ; du 19/01/1976 au 18/02/1976 : abatteur-boiseur ; du 19/02/1976 au 28/02/1978 : spécialiste ; du01/03/1978 au 30/09/1978 : piqueur travaux accidentés ; du 01/10/1978 au 30/09/1980 : spécialiste
Chambre sociale
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17 juillet 2025
[C], ses postes et périodes de travail qui sont les suivants : - 1er juillet 1967 au 30 juin 1970 en qualité d'apprenti électricien, - 1er juillet 1970 au 31 mai 1975 en qualité d'électricien maintenance
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23 juillet 2024
[R] dans l'entreprise [14] du 1er novembre 1971 au 3 juin 1973, puis du 1er juin 1974 au 31 juillet 1979. Il confirme que M.
5e chambre Pole social
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9 octobre 2025
- le cas échéant, dire si l'accident a été sans influence sur l'état antérieur, si les conséquences de l'accident sont plus graves du fait de l'état antérieur et si l'accident a aggravé l'état antérieur
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15 janvier 2026
[P] (pièce n°2 de l'appelant), que ce dernier a travaillé au sein des Houillères du Bassin de Lorraine, devenues les [17], du 29 juillet 1975 au 31 août 1976, puis du 22 novembre 1976 au 30 novembre 1993
9ème Ch Sécurité Sociale
627df9650d41e0057d43e73e
11 mai 2022
Infirmités antérieures. L'estimation médicale de l'incapacité doit faire la part de ce qui revient à l'état antérieur, et de ce qui revient à l'accident.
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26 avril 2022
entièrement à un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, d'un état pathologique antérieur n'occasionnant auparavant aucune incapacité, doit être indemnisée en sa totalité au titre de l'accident
2ème Chambre
DCA_21VE00021_20231026
26 octobre 2023
Cet accident a été reconnu imputable au service le 16 juillet 2014.
Cour d'Appel
6253ca44bd3db21cbdd8a861
29 janvier 2008
Monsieur X... indique qu'il n'a pas été exposé à l'amiante lors de sa scolarité à l'école Michelin du 1er septembre 1977 au 17 juillet 1978.
Ch.secu-fiva-cdas
67f8af49b5ff6e72c961248c
10 avril 2025
[C] [F] avait été exposé à des poussières d'amiante de 1971 à 1974, puis entre 1974 et 2016.
Chambre Sécurité Sociale
62c7cad0cb8dca058e3e7df8
5 juillet 2022
[C] consécutif à son accident du travail du 22 juin 2015, en retenant notamment l'existence d'un état antérieur.
Chambre Sociale-1ère sect
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30 août 2022
' dire si monsieur [R] [T] souffrait d'une infirmité antérieure ' le cas échéant, dire si la maladie professionnelle a été sans influence sur l'état antérieur, si les conséquences de ladite maladie
Chambre 4-8a
6868b6b92f06adf21413c3b1
3 juillet 2025
18 avril 1923).
5e Chambre
5fcaa8843e7fcb9f6f98527a
2 juillet 2020
Entre 1973 et 1975, [B] [P] a effectué son service militaire.
659cf0fe0b6b43000800d7ca
8 janvier 2024
comme ayant été provoquée par des travaux effectués au marteau-piqueur au service de l'entreprise [6] à [Localité 5] (Hte-Savoie) de 1971 à 1976.
6253ca44bd3db21cbdd8a85f
Les rapports de l'AIF (Association des Industriels de France contre les accidents du travail) qui a visité le site des Ancizes en juillet 1978, juillet 1980 et janvier 1981 contiennent des observations
14e Chambre
6162e4f07797cdb2f7583cca
11 septembre 2012
Il est tombé malade, en 2004, à l'âge de 72 ans, un cancer bronchique ayant été diagnostiqué et il a souscrit, le 22 juillet 2004, une déclaration de maladie professionnelle sur la base du certificat médical
66a33c2e02a12a235bae6d9a
postes suivants': du 19/08/1974 au 11/11/1974': apprenti-mineur ' compagnonnage, du 12/11/1974 au 31/07/1976': piqueur traçage charbon travaux préparatoires, du 01/08/1976 au 28/02/1978': conducteur
TARIFICATION
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19 avril 2024
1993, mais la victime n'a été exposée au risque de cette maladie professionnelle qu'antérieurement au 30 mars 1993 ; 3° La maladie professionnelle a été constatée dans un établissement dont l'activité
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