Puis, par acte du 13 décembre 2024, les époux [I] ont fait appeler en cause la commune de [Localité 3].

dont aucune modalité d'exercice dans l'acte n'était fixée et limitée à l'une ou l'autre des habitations et même à leur nombre.

Monsieur [J], assigné conformément à l'article 659 du code de procédure civile par acte d'huissier en date du 3 août 2010, monsieur [Z], assigné à domicile par acte d'huissier en date du 2 septembre et

* * * * EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé du 29 septembre 2020, Mme [J] [E], représentée par son mandataire la Régie gestion et patrimoine Lescuyer, a consenti à la société Cabinet

Le véhicule a ensuite été racheté par un tiers puis incendié le 18 mai 2020 alors qu'il était assuré auprès de la Macif.

Y... et l'assureur de leurs demandes ; A titre principal, de : - Nommer tel expert afin d'effectuer une contre-expertise suite à l'incendie en date du 30 octobre 2005 et aux démolitions entreprises,

au moyen d'un briquet allumé que vous avez positionné au contact direct du détecteur incendie de la cuisine.

[B] est infondée, - de condamner M.

était infestée d'insectes xylophages et qu'ils ont déclaré en faire leur affaire personnelle.

[H] [S] a formé opposition à une contrainte de l'URSSAF des Pays-de-la-[Localité 3] du 28 février 2023 qui lui a été signifiée par acte de commissaire de justice du 7 mars 2023.

(Drôme) pour la somme de 33. 560 €, frais d'agence inclus, et a dit que cet acte serait opposable à Madame Joëlle Y..., sans qu'il en résulte à sa charge aucune obligation personnelle, a rejeté toute

Le 25 juillet 1997, un incendie de forêt a pris naissance sur le site du CET (Centre d'enfouissement technique) de [Localité 3].

EXPOSÉ DES FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par acte notarié du 3 novembre 2005, M.

Au surplus, l'acte mentionne en première page que les époux [C] étaient assistés de leur propre notaire (Me [J] [K]) et en page 8, que la copie de l'acte a été notifiée à chacun des acquéreurs par lettre

et explosion auprès d'AXA, à hauteur d'1 000 000 F (152 449,02 €) ; Attendu qu'ensuite d'un incendie survenu le 14 février 1992, vers 3 H 00, dans le local commercial oÿ la SA X... exploitait un fonds

d'appel ; - dire que la prise d'acte de rupture du contrat de travail est infondée et en conséquence, requalifier ladite rupture en démission ; - débouter Mme [W] de l'intégralité de ses demandes

Dans la nuit du 30 au 31 mars 2015, l'établissement était détruit par un incendie.

[R] [J] est propriétaire d'une maison qui a été en partie détruite par un incendie survenu le 15 décembre 2012. La SA Groupama d'Oc, assureur de M.

Suite à la déclaration d'un sinistre incendie survenu dans la nuit du 31 mai 2020 au 1er juin 2020 , l'assureur a évalué les dommages matériels à la somme de 121 303,66 € .

d'une démission, - juger infondées les autres demandes de M.