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SUR L'ACTION OBLIQUE DE LA SCI MJM L'article 1166 du Code Civil dispose que les créanciers peuvent exercer tous les droits et actions de leur débiteur, sans distinguer l'origine de l'obligation.

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Ils indiquent que les premiers juges ont indiqué que l'action exercée par Madame [W] était une action personnelle se prescrivant par 10 ans.

est une action réelle immobilière imprescriptible ; - dire qu'elle est donc est recevable ; - à titre subsidiaire : - dire que l'action engagée par le syndicat des copropriétaires à l'encontre

récursoires exercées par les prétendus responsables, entre eux et envers leurs assureurs, outre un différend opposant deux copropriétaires (les époux [B], d'une part et Mme [O] [I], d'autre part) pour

Il n'est pas contesté que l'action intentée par le syndicat des copropriétaires de la résidence Victoria Surf est une action personnelle, soumise à cette prescription quinquennale telle qu'elle résulte

Ceci étant exposé, l'action en responsabilité du copropriétaire contre le syndicat des copropriétaires est prévue par les dispositions de l'article 14 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, lesquelles

qui a pour cause le recours de la société Viclon Concernant l'action du syndicat des copropriétaires qui a pour cause le recours de la société Viclon, le délai de la prescription de cette action ne

La "complicité " entre syndic et syndicat ou encore entre syndic et demandeurs à l'action en nullité de l'assemblée est d'autant moins avéré que le syndicat des copropriétaires, défendeur à l'action en

publique n'impose pas la suspension des autres actions exercées devant la juridiction civile, ce même si la décision à intervenir au pénal est susceptible d'exercer, directement ou indirectement une influence

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des copropriétaires [Adresse 7] à l'encontre de la SCI des Carrières pour les désordres n°2, 12 et 13 exercée sur le fondement de l'article 1642-1 du Code civil ; - juger forclose l'action du Syndicat