dont le siège social se situe au [Adresse 3] représentée par Me Guillaume DARDE de la SELEURL GUILLAUME DARDE AVOCAT, avocat au barreau de GRASSE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire

L'affaire était fixée par ordonnance du 10 décembre 2014 organisant un calendrier de procédure. MOTIFS DE LA DÉCISION La profession d'avocat est une profession réglementée.

présentée par un avocat.

A...épouse X... ... 56110 LE SAINT Appelante, non comparante ET AIDE SOCIALE A L'ENFANCE DU MORBIHAN 23 rue des Peupliers 56100 LORIENT Intimée, représentée par Me Maryvonne Z..., avocat

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Edouard KOBO SCP NOBLE-GUEROULT EXPÉDITION à : [H] [G] [8] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social

3] [Localité 3] avisé - non comparant COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Novembre 2016, en

: Mme [K] [C] Représentant : Me Michelle CHAMPDOIZEAU-PASCAL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE APPELANT CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE [Localité 5] [6] Association ATIAM MINISTERE

12 ARRÊT DU 20 Février 2014 (no 20 , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/04256 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Décembre 2010 par le Tribunal des Affaires

Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 10 Décembre 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/07588 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Juillet 2012 par le Tribunal des Affaires

PUBLIC Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée et qui a fait connaître son avis par écrit.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Camille-Frédéric PRADEL CPAM D'INDRE ET LOIRE EXPÉDITION à : SOCIÉTÉ CARREFOUR HYPERMARCHES FRANCE MINISTRE

B, qui n'est pas au nombre de celles qui sont dispensées du ministère d'avocat, n'a pas été présentée par le ministère de l'un des mandataires mentionnés à l'article R. 431-2 du même code.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Michaël RUIMY [8] EXPÉDITION à : SARL [9] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal

D1901 substitué par Me Virginie FARKAS, avocat au barreau de PARIS Monsieur le Ministre chargé de la sécurité sociale 14, avenue Duquesne 75350 PARIS CEDEX 07 avisé-non représenté COMPOSITION

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [Adresse 9] SELARL [12] EXPÉDITION à : SOCIÉTÉ [11] MINISTRE [Localité 8] DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social

C a saisi la Cour n'est pas au nombre de ceux qui sont dispensés de ministère d'avocat.

Dans les affaires de nationalité, le ministère public est partie principale dispensée d'avocat.

RG N : 14/ 0092-15/ 0058 AFFAIRE : M. Christophe X... Mme Christelle Y...

PUBLIC : L'affaire a été communiquée au Procureur Général, représenté lors des débats par Monsieur Michel LERNOUT, avocat général, qui a fait connaître oralement son avis et n'a pas déposé antérieurement

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.