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10 610 résultats pour « agro »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253caedbd3db21cbdd8c75c

Appel

18 juin 2008

18 juin 2008

ROUSSILLON et la SAS AGRO CENTRALE FINANCES est confrontée à de graves difficultés économiques et à la nécessité de réorganiser l'entreprise pour sauvegarder sa compétitivité.

Source officielle

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

616389a8a5395b851a399e02

Appel

24 mars 2011

24 mars 2011

Localité 3] Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me Denis LEQUAI, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE S.A.S Unipersonnelle CAMPUS PRO anciennement dénommée AGRO

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01358_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

l'entreprise exploitante ; elle produit les éléments de nature à établir que l'investissement existe et que sa livraison a bien été effectuée ; la facture établie le 13 juin 2016 par la société NPK Agro

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa7bd3db21cbdd8ba93

Appel

29 avril 2008

29 avril 2008

novembre 2006 la Cour de Cassation a cassé cet arrêt dans toutes ses dispositions au visa de l'article 1587 du code civil l'accord sur la chose et le prix intervenu après que celui ci ait été goûté et agrée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4bbd3db21cbdd8fb39

Appel

20 septembre 2012

20 septembre 2012

C/ Association POUR LE DÉVELOPPEMENT DES ACTIVITÉS SOCIALES DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Septembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a9bd3db21cbdd88f4e

Appel

29 janvier 2007

29 janvier 2007

29/01/2007 ARRÊT No NoRG: 06/00162 OC/EKM Décision déférée du 13 Décembre 2005 - Tribunal de Grande Instance de SAINT GAUDENS - 03/680 Mme BERGOUNIOU SARL AGRO CEREALES représentée

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02821_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SASU Sumitomo Chemical Agro Europe a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des

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CA

2ème chambre sociale

69f44545cdc6046d472eb91b

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[X], salarié de la société [1] (la société) en qualité d'ouvrier agro-alimentaire, a établi une déclaration de maladie professionnelle en date du 27 août 2017, faisant état d'un syndrome du canal carpien

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CA

Avis

CADA:20165027

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

son secrétariat le 25 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de la Loire-Atlantique à leur demande de communication des documents suivants concernant l'association communale de chasse agréée

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CA

Avis

CADA:20155388

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire du Sauze-du-Lac à sa demande de communication d'une copie des demandes de subventions 2014 et 2015 concernant l'Association communale de chasse agréée

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

69eb004ecdc6046d4757b5b4

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

AGRO NORDESTE FRANCE C/ S.E.L.A.R.L.

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7G-MR3N S.C.I. GLOBE AGRO IMMOc/S.A

6614da4028647600086a8f21

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

GLOBE AGRO IMMO c/ S.A.R.L.

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CA

Avis

CADA:20161121

Appel

28 avril 2016

28 avril 2016

eu lieu le 1er décembre 2014 au domicile de son père, Monsieur X : 1) la fiche bilan ; 2) le compte rendu informatisé de sortie de secours ; 3) les échanges radio et téléphoniques entre le chef d'agrès

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CA

Cour d'Appel

6253cacfbd3db21cbdd8c279

Appel

18 juin 2008

18 juin 2008

ROUSSILLON et la SAS AGRO CENTRALE FINANCES est confrontée à de graves difficultés économiques et à la nécessité de réorganiser l'entreprise pour sauvegarder sa compétitivité.

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CA

Cour d'Appel

6253caecbd3db21cbdd8c74a

Appel

18 juin 2008

18 juin 2008

ROUSSILLON et la SAS AGRO CENTRALE FINANCES, est confrontée à de graves difficultés économiques et à la nécessité de réorganiser l'entreprise pour sauvegarder sa compétitivité.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caedbd3db21cbdd8c75d

Appel

18 juin 2008

18 juin 2008

ROUSSILLON et la SAS AGRO CENTRALE FINANCES est confrontée à de graves difficultés économiques et à la nécessité de réorganiser l'entreprise pour sauvegarder sa compétitivité.

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CAA

3ème chambre

DCA_21TL04636_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

agronomiques de Montpellier - Montpellier SupAgro, désormais intégrée au sein de l'institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement et dénommée l'Institut Agro

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

69eb004ccdc6046d4757b571

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- SARL AGRO NORDESTE FRANCE C/ SELARL EKIP', MUTUELLE SOCIALE AGRICOLE DE LA GIRONDE - MSA ---------------------- N° RG 26/01463 - N° Portalis

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CA

Chambre Sociale

67f60411ebd7282443856890

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

ou agri' et des compétences techniques et juridiques spécifiques, que M.

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CA

12e chambre

5fdb992663fb1577b938676e

Appel

19 février 2019

19 février 2019

Le mandat de vendre à la société Agro 3 D concernait trois variétés de pomme de terre, les variétés Agata et Obama ayant été vendues le 23 avril 2015.

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