de prix exprimée en pourcentage (étiquette orange pour une réduction de 50 %, bleue pour une réduction de 40 % etc ...) ; tous les rayons étaient concernés par l'opération, y compris le rayon-homme ;

Elle indique que le prix d'achat effectif des produits Essilor et l'annonce de leur prix de revente par Alliance Optique s'expriment en pourcentage de réductions de prix sur le tarif catalogue Essilor

Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : Le centre hospitalier Sud Gironde a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la réduction à hauteur de 412 715 euros des cotisations

Aux termes de l'article I de l'article 199 undecies B du CGI dans sa rédaction alors applicable : " Les contribuables domiciliés en France au sens de l'article 4 B peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt

travail qui serait survenu le 13 décembre 2003 dans les circonstances suivantes : « j'ai été arrêté par le responsable de la sécurité du magasin qui m'a reproché à tort d'avoir utilisé un stick de réduction

A... a bénéficié d’une réduction d’impôt sur le fondement de l’article 199 undecies A du code général des impôts.

Mme [Y] a annoncé à sa hiérarchie par téléphone et par courriel du 24 janvier 2022 son souhait de ne pas reprendre le travail au sein de la société [1].

Cette impérative nécessité pourrait passer par la réduction de la masse salariale dans toutes les équipes et notamment celle du terrain dont vous avez la charge.

A... a bénéficié d’une réduction d’impôt sur le fondement de l’article 199 undecies A du code général des impôts.

A... a bénéficié d’une réduction d’impôt sur le fondement de l’article 199 undecies A du code général des impôts.

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B... a bénéficié d’une réduction d’impôt sur le fondement de l’article 199 undecies A du code général des impôts.

Il lui avait été annoncé des honoraires de 7000 ¿ hors taxes. Il avait remis un dossier classé.

Compte tenu des contraintes ils n'ont été en mesure de construire qu'une maison d'une surface de plancher de 112,48m² (réduction de plus de la moitié de la surface constructible annoncée) et la construction

par un notaire de cession permettant de procéder à la vente amiable du bien et ce, pour un prix plancher de 3 200 000 euros qui excède largement le montant de la créance retenue ; -que le calendrier annoncé

Mme [G] ne peut justifier l'augmentation de loyer en invoquant un accord avec le précédent locataire sur une réduction du montant du loyer en lien avec une mention erronée de la superficie du logement

leur a ensuite notifié, ainsi qu'à leurs créanciers connus, sa décision du 30 août 2024 d'imposer des mesures consistant en un rééchelonnement provisoire des créances sur une durée de 6 mois et une réduction

presse étant éphémère puisque marquée par sa quotidienneté avec des annonces nouvelles au jour le jour et destinée à annoncer localement le décès et les obsèques, l'annonce internet étant pérenne et destinée

B a bénéficié d'une réduction d'impôt sur le fondement de l'article 199 undecies A du code général des impôts.

A a bénéficié d'une réduction d'impôt sur le fondement de l'article 199 undecies A du code général des impôts.