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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème Ch Prud'homale
6a0e9670cdc6046d476535c5
20 mai 2026
[I] était dépourvu de cause réelle et sérieuse, - Condamné la société [2] à verser à M. [I] une indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse.
6a0e967fcdc6046d47653704
[P] repose sur une cause réelle et sérieuse, Et en conséquence : - Débouter M. [P] de sa demande de dommage et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; - Débouter M.
6a0e9677cdc6046d47653652
[S] était dépourvu de cause réelle et sérieuse, - Condamné la société [1] à verser à M. [S] une indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse.
6a0e9687cdc6046d476537a1
[K] repose sur une cause réelle et sérieuse, Et en conséquence : - Débouter M. [K] de sa demande de dommage et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; - Débouter M.
Chambre 4-1
6a1a7940cdc6046d4775381f
29 mai 2026
réelle et sérieuse et abusif en raison de la violation manifeste de l'obligation de reclassement incombant à l'employeur ; En conséquence, confirmant les termes de l'arrêt de cassation partielle, '
4eme Chambre Section 1
63d4cd4092a57405de3318f3
27 janvier 2023
[M] repose sur une cause réelle et sérieuse, -débouter M.
Chambre Sociale
69f2e48dcdc6046d470c5ce2
28 avril 2026
réelle et sérieuse.
Chambre sociale 4-3
69ddcb0ccdc6046d472a2e07
13 avril 2026
réelle et sérieuse ; 6.
7ème Ch Prud'homale
69fd72eacdc6046d47029d92
7 mai 2026
réelle et sérieuse - Débouté M.
Pôle 6 - Chambre 3
69e07033cdc6046d4768dce7
15 avril 2026
réelle et sérieuse : -juger que le licenciement de Madame [I] est fondé sur une cause réelle et sérieuse ; -constater l'absence de toute démonstration de l'existence ou de l'étendue d'un préjudice
9e Chambre A
6034838b2d82157120528a64
25 novembre 2016
réelle et sérieuse s'il est établi que le licenciement était, au moment où il a été prononcé, sans cause réelle et sérieuse.
Chambre Sociale-Section 1
69d7405acdc6046d479bdef4
8 avril 2026
réelle et sérieuse ; Constater que le licenciement de Mme [K] reposait sur une cause réelle et sérieuse ; Débouter Mme [K] de l'ensemble de ses demandes de dommages et intérêts ; Condamner Mme
Chambre sociale
69fd7b6ccdc6046d4703fa5c
Chambre sociale 4-6
6a191e6dcdc6046d4752554a
28 mai 2026
[R] [F] est un licenciement sans cause réelle et sérieuse Condamner l'association [2], à payer à M.
6341138a58bc223e2e3f0862
7 octobre 2022
6969fdeecdc6046d477fbc11
13 janvier 2026
Toutefois, en cas de licenciement disciplinaire, la cause alléguée dans la lettre de licenciement doit correspondre à une faute, sous peine de rendre le licenciement sans cause réelle et sérieuse.
CHAMBRE SOCIALE A
69f2e9eccdc6046d470d05ee
29 avril 2026
[V] est sans cause réelle et sérieuse» (sic).
6a17cfb0cdc6046d4730b226
27 mai 2026
[P] au titre d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse l'appel principal ne portant pas sur le fait que le jugement a dit le licenciement sans cause réelle et sérieuse, ce chef de jugement ayant
Chambre 4-4
69fd8470cdc6046d4704cea9
réelle et sérieuse - Débouté Madame [I] [J] de sa demande de condamnation la société [1] à lui verser la somme de 7.000 € à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse
Sociale C salle 3
69fc28cacdc6046d47e2cb22
30 avril 2026
L'article L.1232-1 du code du travail subordonne la légitimité du licenciement à l'existence d'une cause réelle et sérieuse.
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