Non seulement, vous n'êtes pas autorisé à emporter la « casse » du magasin.

Par arrêt du 8 octobre 2009, la Cour de cassation a cassé, sans renvoi, l'arrêt de la cour d'appel de Bastia du 23 janvier 2008 en ce qu'il avait confirmé l'ordonnance de référé qui avait condamné l'association

Sur pourvoi des consorts [A], la Cour de cassation, première chambre civile, par arrêt du 12 juin 2024, a': «'sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres griefs, CASSE ET ANNULE, l'arrêt rendu le

Il s'ensuit que la compétence de la cour de renvoi ne s'étend pas au-delà des limites de la cassation et qu'elle ne peut ne connaître des chefs de l'arrêt qui, n'ayant pas été atteints par la cassation

[F] [J] [E], par arrêt du 2 juillet 2025, la Cour de cassation a cassé et annulé, mais seulement en ce qu'il déboute M.

[T] [D] [Z], par arrêt du 2 juillet 2025, la Cour de cassation a cassé et annulé, mais seulement en ce qu'il déboute M.

[G] [R], par arrêt du 2 juillet 2025, la Cour de cassation a cassé et annulé, mais seulement en ce qu'il déboute M.

en date du 27 Octobre 2022 prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 13 octobre 2022, qui a cassé et annulé l'arrêt rendu le 9 juillet 2022 par la Cour d'Appel

A la suite du pourvoi formé par la société [1] à l'encontre de cet arrêt, la chambre sociale de la Cour de cassation, par arrêt rendu le 17 septembre 2025, a: - cassé et annulé l'arrêt mais seulement

de la Cour de cassation qu'elle invoque (Cass. 3ème Civ., 6 nov. 2001, arrêt no 1449 D, sur pourv. no Y 00-12.257), est susceptible d'interprétation, dès lors qu'elle est ainsi libellée : "Le preneur

Après divers recours, par arrêt du 23 avril 2003, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par la société SOREDIC à l'encontre de l'arrêt rendu le 4 avril 2000 par la Cour d'appel de ROUEN ayant

Vous n'avez prévenu personne sur le chantier de votre départ ni votre chef d'équipe ni le directeur technique de la société.

Par arrêt du 19 décembre 2024, la Cour de cassation a statué en ces termes : Déclare irrecevable le pourvoi provoqué du syndicat ; Casse et annule, mais seulement en ce qu'il : dit que la responsabilité

Le caractère de bail emphytéotique est conféré au contrat qui offre seulement la faculté de construire (Cass. 3e civ., 11 juin 1986, n°84-17.22, Bull. 1986 III n°93).

Vous avez ensuite rajouté les paroles suivantes sur la vidéo "je vais faire un casse, casse et puis j'me casse, casse".

L'appelante conteste ce chef de redressement en soutenant que deux cas sont à distinguer: * selon que le salarié est en droit de faire valoir ses droits à la retraite: l'indemnité de rupture conventionnelle

d'espèce ; que ce seul fait constitue une contestation sérieuse que seul le juge du fonds peut trancher ; En conséquence la cour infirmera la décision entreprise du seul chef appelé et condamnera la

En vertu de l'article 624 du même code, la portée de la cassation est déterminée par le dispositif de l'arrêt qui la prononce.

Statuant sur le pourvoi de M. et Mme [C], et par arrêt du 30 mars 2022, la Cour de cassation a cassé cet arrêt mais seulement en ce qu'il déclare irrecevable comme prescrite l'action de M. et Mme [V] tendant

Saisie par pourvoi de Monsieur DE X..., la Cour de Cassation a, par arrêt du 17 janvier 2006, cassé et annulé l'arrêt de la Cour d'Appel du 3 juin 2002, mais seulement en ce qu'il a débouté celui-ci de