CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Pôle 4 - Chambre 10

65aa2999a34ad10008581bad

18 janvier 2024

: Mme Ekaterina RAZMAKHNINA ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

Source officielle

CA

3e chambre

627df98e0d41e0057d43e7ec

Appel

12 mai 2022

Par jugement du 9 novembre 2020, le tribunal judiciaire de Pontoise a : - écarté des débats les conclusions signifiées le 13 septembre 2020 par la société L'Automobile Paris, - débouté M.

Source officielle

CA

Chambre commerciale

6538b3d67ffc2c8318ee0047

Appel

24 octobre 2023

Greffier lors des débats : Mme Audrey VALERO ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

Source officielle

CA

Cour d'Appel

6253cd75bd3db21cbdd936ab

Appel

10 novembre 2016

Montet devait au même titre que le garage IC Labé automobiles appliquer la note d'entretien du constructeur.

Source officielle

CA

Cour d'Appel

6253cc2cbd3db21cbdd8f5a5

Appel

16 mars 2012

ARRET No R. G : 09/ 00140 LA SOCIETE MARTINIQUE AUTOMOBILE SN C/ X...

Source officielle

CA

1ère Chambre

68e5f004940fdbe4ba0777db

Appel

7 octobre 2025

Condamner la société FLO MÉCA à garantir le Garage [G] AUTOMOBILES de toute condamnation qui pourrait être mise à sa charge au bénéfice de Monsieur [Z] [M], Débouter Monsieur [Z] [M] de sa demande au

Source officielle

CA

Chambre 1-1

69f2ee4bcdc6046d470d611b

Appel

29 avril 2026

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 29 AVRIL 2026 N° 2026/ 196 Rôle N° RG 22/00046 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIUAA S.A.S.U LES SENS AUTOMOBILES C/

Source officielle

CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

ASSURANCES SAS GARAGE LACc/S.A

695f8921cdc6046d479ca6fa

Appel

7 janvier 2026

ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450

Source officielle

CA

2ème CHAMBRE CIVILE

S.A.S. CHARENTE AUTOMOBILES DISTRIBUTION S.C.I. RENANGc/S.A

69f445accdc6046d472ec07e

Appel

30 avril 2026

Les appelantes font valoir que, dans ses écritures devant le juge du fond, la SAS Charente Automobiles Distribution n'a nullement agi sur ce fondement, mais sur celui de l'article 1240 du code civil.

Source officielle

CA

Chambre 2 A

6309b3e7a521cdc5630b7a29

Appel

26 août 2022

Greffier, lors des débats : Madame DONATH faisant fonction ARRET contradictoire - prononcé publiquement après prorogation du 19 août par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les

Source officielle

CA

Chambre 3-1

6710aa3cbe64d7e510244e80

Appel

16 octobre 2024

; En l'état de la procédure au fond pendante devant le Tribunal de commerce de Fréjus, ' Juger l'appel de MIA Automobiles non fondé ' Débouter la société MIA Automobiles et la société Toyota

Source officielle

CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

69f97bd3cdc6046d47a1770e

Appel

30 avril 2026

[B] a, par acte en date du 26 octobre 2020, assigné celle-ci devant le tribunal judiciaire de Lille aux fins d'obtenir, sur le fondement de la garantie des vices cachés et de la garantie légale de conformité

Source officielle

CA

1ère Chambre

5fdafa685bc1b68e6431f442

Appel

30 avril 2019

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 28 janvier 2019, devant : Monsieur [G], magistrat chargé du rapport, assisté de Madame FITTES-PUCHEU, greffier, présente à l'appel

Source officielle

CA

3ème chambre

6629f373dc6faf0009588ab5

Appel

24 avril 2024

Greffier, lors des débats : M. BUTEL ARRET : - REPUTE CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par O.

Source officielle

CA

Chambre commerciale

691d8b4c02bad2f30af4efd3

Appel

18 novembre 2025

Fabrice VETU, conseiller Greffier lors des débats : Mme Elodie CATOIRE ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été

Source officielle

CA

Pôle 5 - Chambre 10

603388317c24513b789bcf28

Appel

29 mai 2017

: Mme Cyrielle BURBAN ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Source officielle

CA

Pôle 5 - Chambre 11

61639b9ba876d6c869757c6f

Appel

23 juillet 2010

Bernard SCHNEIDER, Conseiller Greffier lors des débats : Mlle Carole TREJAUT ARRET : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les

Source officielle

CA

Chambre Sociale

660f9517a40f8b0008cb7919

Appel

2 avril 2024

fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté Monsieur [C] [T] du surplus de ses prétentions et renvoyé les parties à mieux se pourvoir, si elles l'estiment utile, devant le juge

Source officielle

CA

Pôle 5 - Chambre 10

6033a17b2c892955fe90c4dc

Appel

9 mai 2017

: Mme Cyrielle BURBAN ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Source officielle

CA

2ème Chambre

627f48f0551627057d32e126

Appel

13 mai 2022

[U] sur le fondement de la garantie légale des vices cachés serait déclarée recevable et bien fondée, - dire et juger que M.

Source officielle

1 918 résultats pour « arrêt par défaut à l'égard du prévenu et contradictoire à l'égard du fonds de garantie automobile »

1 918 résultats pour « arrêt par défaut à l'égard du prévenu et contradictoire à l'égard du fonds de garantie automobile »