CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 879 résultats pour « article 1057 »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6887317d1692fcf85d581fc2

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Vu les pièces de la procédure, Sur ce, Il résulte des dispositions de l'article 1037-1 du code de procédure civile dans sa rédaction en viguer à compter du 1er septembre 2024 qu'en cas de renvoi

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6887317d1692fcf85d581fc4

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Vu les pièces de la procédure, Sur ce, Il résulte des dispositions de l'article 1037-1 du code de procédure civile dans sa rédaction en viguer à compter du 1er septembre 2024 qu'en cas de renvoi

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6887317d1692fcf85d581fc6

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Vu les pièces de la procédure, Sur ce, Il résulte des dispositions de l'article 1037-1 du code de procédure civile dans sa rédaction en viguer à compter du 1er septembre 2024 qu'en cas de renvoi

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6887317d1692fcf85d581fc8

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Vu les pièces de la procédure, Sur ce, Il résulte des dispositions de l'article 1037-1 du code de procédure civile dans sa rédaction en viguer à compter du 1er septembre 2024 qu'en cas de renvoi

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6887317d1692fcf85d581fca

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Vu les pièces de la procédure, Sur ce, Il résulte des dispositions de l'article 1037-1 du code de procédure civile dans sa rédaction en viguer à compter du 1er septembre 2024 qu'en cas de renvoi

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6887317d1692fcf85d581fcc

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Vu les pièces de la procédure, Sur ce, Il résulte des dispositions de l'article 1037-1 du code de procédure civile dans sa rédaction en viguer à compter du 1er septembre 2024 qu'en cas de renvoi

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6887317d1692fcf85d581fce

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Vu les pièces de la procédure, Sur ce, Il résulte des dispositions de l'article 1037-1 du code de procédure civile dans sa rédaction en viguer à compter du 1er septembre 2024 qu'en cas de renvoi

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6887317e1692fcf85d581fd0

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Vu les pièces de la procédure, Sur ce, Il résulte des dispositions de l'article 1037-1 du code de procédure civile dans sa rédaction en viguer à compter du 1er septembre 2024 qu'en cas de renvoi

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6887317e1692fcf85d581fd4

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Vu les pièces de la procédure, Sur ce, Il résulte des dispositions de l'article 1037-1 du code de procédure civile dans sa rédaction en viguer à compter du 1er septembre 2024 qu'en cas de renvoi

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6887317e1692fcf85d581fd6

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Vu les pièces de la procédure, Sur ce, Il résulte des dispositions de l'article 1037-1 du code de procédure civile dans sa rédaction en viguer à compter du 1er septembre 2024 qu'en cas de renvoi

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6887317e1692fcf85d581fd8

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Vu les pièces de la procédure, Sur ce, Il résulte des dispositions de l'article 1037-1 du code de procédure civile dans sa rédaction en viguer à compter du 1er septembre 2024 qu'en cas de renvoi

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6887317e1692fcf85d581fda

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Vu les pièces de la procédure, Sur ce, Il résulte des dispositions de l'article 1037-1 du code de procédure civile dans sa rédaction en viguer à compter du 1er septembre 2024 qu'en cas de renvoi

Source officielle
CA

Chambre 1-4

69fd817bcdc6046d47048e0d

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par ailleurs l'équité commande d'allouer à l'intimée une somme de 1500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Recours Hospitalisation

67b02f123b37580d5824fc15

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

DU 12 Juillet 2024 ORDONNANCE Minute N° 2024/99 N° RG 24/00097 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QKLY Décision déférée du 21 Juin 2024 - Juge des libertés et de la détention de [Localité 8] - 24/1057

Source officielle
CA

Chambre commerciale

64eedcbfbb2c32d969d35312

Appel

10 juillet 2023

10 juillet 2023

1037-1 et 905 susvisés ; Vu les conclusions déposées via le RPVA le 17 mai 2023 par la société [Localité 7] Charpentes Armatures tendant à voir prononcer un sursis à statuer dans l'attente du dépôt

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6887317e1692fcf85d581fd2

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Vu les pièces de la procédure, Sur ce, Il résulte des dispositions de l'article 1037-1 du code de procédure civile dans sa rédaction en viguer à compter du 1er septembre 2024 qu'en cas de renvoi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb5bd3db21cbdd9104e

Appel

28 janvier 2014

28 janvier 2014

Denis D...1058, 25 ¿ 2116, 50 ¿ outre 211, 65 ¿ 670, 23 ¿ 6349, 50 ¿ Mme Natacha E...1058, 25 ¿ 2116, 50 ¿ outre 211, 65 ¿ 670, 23 ¿ 6349, 50 ¿ Mme Nelly F...1058, 25 ¿ 2116, 50 ¿ outre 211, 65 ¿ 1093

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104580821d9a1906fc49

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Toutefois, si l'article 1037-1, dans ses versions successives, ne le mentionne pas, au contraire de l'article 905-1 dans sa version alors en vigueur, comme de l'article 906-2 issu du n° 2023-1391 du 29

Source officielle
CA

2ème Chambre

688af883aac506b5d705cf3b

Appel

30 juillet 2025

30 juillet 2025

906-1 et 1037-1 du code de procédure civile, Vu le jugement du tribunal de grande instance de POINTE-À-PITRE rendu le 4 juillet 2019 entre, d'une part, Mme [U] [T] [K], 'mandatée par son père M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

662b43edfe25450008314b24

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

cette qualité audit siège, représentée par Me Stéphane FERTIER de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 - N° du dossier 20160969 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article

Source officielle

Page 6 sur 144

← PrécédentSuivant →