B et Mme C à verser à la commune la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

700 du code de procédure civile.

euros en application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

1251, 1792 et suivants du code civil, et des articles L. 121-12 et L. 124-5 du code des assurances.

1103 du Code civil, Vu l'article 514 et 1343-2 du Code civil, Vu les articles 2288 et suivants du code civil, Vu les pièces versées aux débats, - DECLARER irrecevable et à tout le moins mal fondée

Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions de l'article 785 du Code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

954 du code de procédure civile, Vu les articles 15 et 16 du code de procédure civile qui consacrent le principe du contradictoire, Vu l'article 954 du code de procédure civile, Vu l'article 783

[W] à lui payer la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

les articles 6 du code civil et 223-15-2 du code pénal, Vu les dispositions des articles 815, 843, 870, 1109, 1244-7, 1844-7,1846, 1984 du code civil, Vu les articles 864, 866 et suivants, 1353 du

Notre Ami Enzo au paiement de la somme de 2500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

La société Phoenix Aventure versera à Mme [V] épouse [T] la somme de 600 € par application de l'article 700 du code de procédure civile.

- Débouté l'association [1] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

786 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.