, au titre des frais d'entretien et d'éducation des deux enfants, et en tout état de cause : - le rejet de l'appel incident, - le paiement de 2 000 € en application de l'article 700 du code de procédure

de : Vu les articles L.1154-1, L.1134-1, L.1155-2, L.4122-1, L.2411-10-1, L.1332-4, L.1332-2 et L.1232-2 code du travail, Vu l'ordonnance 2020-306 du 25 mars 2020, Vu la jurisprudence,

[K] [F] à verser à Mme [C] [F] 2 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens de l'instance. Prétentions de M.

Le 22 mars 2021, il a sollicité un titre de séjour sur le fondement du 2) de l'article 6 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968.

établi entre la coopérative et le maître de l'ouvrage pour lequel les travaux doivent être réalisés (article 3). 16.

de défaillant ou d'opposant au sens des dispositions de l'article 42 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1965, - condamné in solidum Mme [V], M.

Par ordonnance du 11 septembre 2025, la société [5] (la société) a été déclarée irrecevable à conclure en application de l'article 906-2 du code de procédure civile. 4.

X SE DISANT [P] [V] né le 01 Décembre 2003 à [Localité 1], TUNISIE de nationalité tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L

de travail mentionnée au 2° de l'article L. 5221-2. () ".

au barreau de MONTPELLIER Autre qualité : Intimée devant la 1ère cour d'appel Ordonnance de clôture du 16 septembre 2025 COMPOSITION DE LA COUR : En application de l'article 914-5 du code de

Par jugement du 16 décembre 2024, le pôle social du tribunal judiciaire de Tours a : Condamné la Sarl [1] à payer à la [2] une somme de 11 781,27 euros au titre de l'indu notifié le 19 juillet 2023 portant

[N] [K] à payer au Crédit industriel et commercial la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du CPC, et débouté M. [F] [S] et M.

[Localité 2] représentée par Me Erwan Le Briquir, avocat au barreau de Lille, avocat constitué substitué par Me Shanna Rekibi, avocat au barreau de Lille DÉBATS à l'audience publique du 16 février

Moyens et prétentions des parties Par dernières conclusions reçues par courrier au greffe le 26 janvier 2026, la caisse demande à la Cour de bien vouloir : Vu les articles R. 142-6, L. 512-2 et D

D351-16-1 du code de l'éducation dispose que " L'aide individuelle et l'aide mutualisée mentionnées à l'article L. 351-3 constituent deux modalités de l'aide humaine susceptible d'être accordée aux élèves

La caducité de la déclaration d'appel ; 3° L'irrecevabilité des conclusions et des actes de procédure en application de l'article 906-2 et de l'article 930-1; 4° Les incidents mettant fin à l'instance

[J] [M] [Adresse 2] [Localité 2] Mme [S] [M] veuve [D] [Adresse 3] [Localité 3] Mme [K] [M] épouse [U] [Adresse 4] [Localité 4] Mme [E] [M] [Adresse 5] [Localité 5] Représentant : Me

[E] [K] [T] né le 16 juillet 1997 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 27 avril 2026 à 16 heures 50, de la possibilité de faire valoir ses