[I] la somme de 300 000 FCFP au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner la société [1] aux dépens.

ceux dont elle aurait fait l'avance conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

[C] au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Par acte du 12 avril 2024, M. [Q] a interjeté appel de la décision.

En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Cécilia AOUADI.

de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux «'entiers frais et dépens

145, 232 et suivants, 834 et 835 du code de procédure civile, Vu l'article 637, 647, 701, 1240 du code civil, - Confirmer l'ordonnance du 10 juin 2025 et : - Ordonner à la SC [C] de retirer les barrières

[G] [S] de sa demande d'indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M.

[Y] à payer à [Localité 3] Habitat-OPH, la somme de 300 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile; - condamne M.

[D] [R] et Mme [V] [X] à payer à la SAS [N] une somme de 300 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné solidairement M.

450 du code de procédure civile

/843, Vu les articles L. 561-1 et suivants du code monétaire et financier, Vu les articles R. 561-1 et suivants du code monétaire et financier, Vu les articles 1240 et 1241 du code civil, Vu l'article

[X] au paiement d'une somme de 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - le condamner aux entiers dépens.

des articles 414-1 du code civil et L.242-1 du code de la consommation, de : - infirmer le jugement du 31 mars 2022 en toutes ses dispositions, statuant à nouveau, à titre principal, - prononcer

145 du code de procédure civile, laquelle a été ordonnée le 9 novembre 2021.

[K], muni d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Juin 2025, en audience publique

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[E] demande à la cour, au visa des articles 1321 et suivants du code civil, de l'article 2224 du même code, et des articles 31, 122 et 789 du code de procédure civile, de : - infirmer l'ordonnance de

[U] [V] la somme de 300 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile - infirmer le jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Melun le 14 novembre 2022 en ce qu'il l'a déboutée de

302 D du code général des impôts, Vu le bulletin officiel des douanes n°7042 du 31 décembre 2014, Vu l'article 1218 du code civil, Vu la jurisprudence, Vu le jugement du 27 juin 2024, - confirmer

700 du code de procédure civile, - Débouté la Caisse régionale de Crédit Agricole mutuel du Languedoc de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - Rappelé que la