par le service me'dical, sur le fondement des articles L 315-1 et R 315-1 du Code de la sécurité sociale.

[A] [I] la prise en charge au titre de la maladie professionnelle de l'affection déclarée le 16 juin 2017 conformément aux dispositions des articles L.315-2 du code de la sécurité sociale, Débouter l'intéressé

L'avis du comité s'impose à la caisse dans les mêmes conditions que celles fixées à l'article L. 315-1.

[M] invoque la violation des dispositions de l'article R. 315-1-1 du Code de la sécurité sociale qui prévoit que le professionnel doit être informé au préalable de ce que le service du contrôle médical

L.160-8 2°, R.322-10, R.322-10-4 et R.322-10-5 du code de la sécurité sociale, rappelle que les avis du service médical s'imposent à elle en application de l'article L.315-2 du code de la sécurité sociale

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L'avis du comité s'impose à la caisse dans les mêmes conditions que celles fixées à l'article L. 315-1.

Cadastre 2] une SHON maximum de 468.20m² et pour la parcelle n° [Cadastre 3] de 383 m² , s'agissant de la SHON constructible maximale que l'architecte est tenu de préciser selon les dispositions de l'article

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