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Vu les conclusions d'acceptation de désistement notifiées en retour par Me Valérie BERTHOZ, conseil de l'intimé, via RPVA ce 1er octobre 2025, aux termes desquelles il est demandé : Vu les articles

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Chambre A - Civile

653a0673d0451e8318d0e99b

Appel

25 octobre 2023

Avant toutes conclusions au fond, Mme [Z] a déposé le 19 juillet 2023 des conclusions de désistement d'instance et d'action devant la cour par lesquelles elle demande, au visa des articles 400 et 401 du

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Pôle 1 - Chambre 2

6708c03c445a086e2bcedecf

Appel

10 octobre 2024

Dans ses conclusions remises et notifiées le 4 septembre 2024, la société Bau demande à la cour, au visa des articles 400 et suivants du code de procédure civile, de lui donner acte de ce qu'elle se désiste

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Pôle 5 - Chambre 16

68ef2c1c796eb4b7485628cb

Appel

14 octobre 2025

charge de la mise en état, Assisté de Najma EL FARISSI, greffière, rend la présente : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (n° 2025/34 , 2 pages) Vu le code de procédure civile, notamment ses articles

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Pôle 1 - Chambre 2

68e5f19ac9f36f05b4431741

Appel

7 octobre 2025

Suivant conclusions remises et notifiées le 29 septembre 2025, elle demande, au visa des articles 400 et suivants du code de procédure civile, de lui donner acte de son désistement d'appel et qu'elle conservera

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Pôle 6 - Chambre 8

6688de70676b73dd81b972b4

Appel

5 juillet 2024

CADOT, avocat au barreau de PARIS, toque : R222 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (n° , 2 pages) Nous, Sophie GUENIER-LEFEVRE, Présidente, Assistée de Nolwenn CADIOU, Greffier, Vu les articles

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Pôle 6 - Chambre 8

66ff85d5a4ff9ec259c09944

Appel

3 octobre 2024

[X] de leur désistement d'appel conformément aux articles 400 à 405 du code de procédure civile, - constater l'extinction de l'instance et de l'action, - juger que chacune des parties conservera à sa

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Pôle 1 - Chambre 2

67f8a89aa5ae27812390de59

Appel

10 avril 2025

Dans ses conclusions remises et notifiées le 28 février 2025, la société Meslay immo demande à la cour, au visa des articles 400 et suivants du code de procédure civile, de prendre acte du désistement

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Chambre sociale TASS

665eaea0b5277b00088943b7

Appel

17 janvier 2024

SUR CE : Aux termes de l'article 400 du Code de procédure civile, «Le désistement de l'appel ou de l'opposition est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires » .

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Chambre 2-4

697c723ccdc6046d473b1247

Appel

28 janvier 2026

Vu les Articles 400 et suivants du Code de procédure civile, CONSTATER le désistement de l'appel du jugement rendu le 18 Juin 2021 par le Tribunal Judiciaire de TARASCON.

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CHAMBRE 8 SECTION 3

662209719ce1420008389897

Appel

18 avril 2024

Aux termes de ses dernières conclusions du 22 mars 2024, la société CIC Nord Ouest demande à la cour, sur le fondement des articles 400 et 401 du code de procédure civile, de prononcer le désistement d'instance

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Chambre A - Civile

697c6c13cdc6046d473a7924

Appel

28 janvier 2026

[R] [B] et la SAS Valocime ont sollicité du président de la chambre A - civile, au vu des articles 400 et 401 du code de procédure civile, qu'il constate leur accord sur le désistement d'instance et d'action

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Pôle 6 - Chambre 8

642fb75dcece1704f574786b

Appel

6 avril 2023

Conformément aux articles 400 et 401 du code de procédure civile, le désistement d'appel est admis en toute matière et n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard

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Pôle 6 - Chambre 8

6688de70676b73dd81b972aa

Appel

5 juillet 2024