ans 1 point 31 ans 0 point 43 ans 1 point Situation de famille Marié 2 enfants 1 point Divorcée 1 enfant 2 points Marié 1 enfant 1 point Diplôme CCA 1 point CCA

4.6 du CCTP.

En deuxième lieu, aux termes des stipulations de l'article 10.11 du CCAG-Travaux applicables au marché : " Les prix [] sont réputés tenir compte de toutes les sujétions d'exécution des travaux qui sont

13.44 et 50 du CCAG travaux ; - les appels du groupement d'entreprises et de la société d'Ingénierie de l'Ouest sont tardifs au regard de l'article R. 811-2 du code de justice administrative ; -

Aux termes de l'article 46.3.1. du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (CCAG Travaux), dans sa version issue de l'arrêté du 8 septembre 2009 visé ci-dessus

Par ailleurs, aux termes de l'article 20.6 du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (CCAG), applicable au marché mentionné ci-dessus : " 20.6.

CCP C/ S.A. DERKA AUTOMOTIVE S.A.S.

Un CCCG avait été établi à cette fin dès le 28 avril 2020 par Mme [R], architecte, suivi d'un CCTP le 4 mai 2020. 25.

1646-1 code civil et des sociétés SFICA, CCP, et SOGEP sur le fondement de l'article 1792 du code civil , ainsi que des sociétés AXA assureur de la société SFICA MMA assureur de la CCP et AXA assureur

' La production forcée de documents dans le cadre d'un recours en annulation devant la CCIP-CA fait l'objet d'un régime assoupli, en ce que : - L'article 5.1 du protocole de la CCIP-CA prévoit

Aux termes de l'article 47.1 du cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable aux marchés en litige : " 47.1.1.

Aux termes de l'article 13.42 du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (CCAG-Travaux) applicable au marché en litige : " Le décompte général, signé par

Par ailleurs, il énonce en son article 2.15.4 intitulé « Décompte général et définitif » que les articles 19.5 et 19.6 de la norme NF P 03-001 s'appliquent en totalité.

3.5.5 du CCTP, à une profondeur du drain non conforme aux DTU, à une coupure de capillarité réalisée en violation des DTU, à l'absence de réalisation des ouvrages d'étanchéité prévus aux articles 3.9.6.1

article ".

4.2 du CCTP).

10.3.4 du CCAG travaux. ".

43] [Cadastre 15].