du Code de procédure civile

[D] [C] la somme de 500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamné M.

[F] à lui verser la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner l'appelant aux dépens conformément à l'article 699 du code de procédure civile ; Vu l'absence

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450 du Code de procédure civile, signé par Madame BIDEAULT, Présidente et par Mme WERNER, Greffière

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