Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 07 Février 2013, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

* condamné Richard X... à payer à la SCI Les Deux Filles la somme de 800 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile en sus des entiers dépens.

civile, des articles 1103 et 1221 du code civil, des articles 671, 672 et 673 du code civil, des articles 122 et 750-1 du code de procédure civile, de : - Infirmer l'ordonnance rendue le 18 mai 2022

671 et 672 du code civil ), -pour les autres végétaux, la preuve de leur plantation illicite n'était pas rapportée.

MOTIFS : L'intimée fait valoir qu'il ressort de la lecture combinée des articles 538, 670 et 913-5 du code de procédure civile que l'appel est irrecevable lorsqu'il n'est pas formé dans le délai d'un

671, 672 et 673 du code civil s'appliquent.

700 du code de procédure civile.

. ; -condamné madame Y... à payer à madame Z... la somme de 2.500 euros en application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens, y compris les frais d'expertise.

686 et suivants du code civil, - vu l'article 1353 du code civil, - confirmer les dispositions du jugement entrepris en ce qu'il : « Constate que M.

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées le 23 avril 2020, Mme [V] sollicite l'entière réformation du jugement attaqué et demande à la cour, sur le fondement des articles 676 à 678 du code civil

671, 672 et 673 du code civil et de la théorie des troubles anormaux de voisinage, sa condamnation sous astreinte de 150 euros par jour de retard à : - effectuer les travaux d'élagage et de taille

671 du code civil.

Il prétend ensuite, au visa de l'article 678 du code civil, que les fenêtres ouvertes sur la servitude de passage ne sont pas critiquables.

sur l'élagage des noisetiers et arbres se trouvant à moins de deux mètres de la limite séparative sur le fonds des époux [S] En application des dispositions des articles 671 et 672 du code civil, et

: -13 116 676 FCFP, majorée des intérêts au taux contractuel de 4, 90 % l'an à compter du 16 janvier 2011, -120 000 FCFP sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile

Ils en concluent que les dispositions des articles 672 et 673 du code civil ne sont pas respectées.

au sens de l'article R. 1455-6 du code de procédure civile.

544, 662, 671, 672, 673, 1143 et 1382 du code civil et 700,1315, 6 et 9 du code de procédure civile ; - d'infirmer le jugement ; - d'ordonner à monsieur et madame [I] de retirer le brise-vue non