Y... de sa demande de dommages-intérêts ; - condamné Mme X... au paiement de la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

, outre 850 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, au titre de factures impayées émises entre le 30 janvier 2023 et le 7 juin 2023.

700 du code de la procédure civile.

700 du Code de Procédure Civile, - condamner Monsieur [F] à 500 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, - condamner Monsieur [F] [K] aux entiers dépens de l'instance selon les dispositions

L'acte reçu le 12 novembre 2019 par Me [I] contient vente en deux articles. Le premier article correspond aux lots n°1,21 51, 52, 53 et 54 dans l'immeuble en copropriété situé [Adresse 5].

Monsieur X... expose que les chèques litigieux sont datés de décembre 1990 à juillet 1996 et qu'en vertu des dispositions de l'article 52 du Décret Loi du 30 Octobre 1935, les actions du porteur contre

Ils font valoir que si l'article 125 du décret du 12 février 2009 a modifié l'article 52 du décret du 27 juillet 2006, aucune sanction n'a été prévue, que plusieurs cours d'appel ont dores et déjà jugé

de cause, d'ordonner à la société AD VOYAGES de communiquer sous astreinte les justificatifs demandés, - de condamner la société AD VOYAGES à payer la somme de 10 000 francs au titre de l'article 700

700 du Code de Procédure Civile.

Aux termes de l'article 704 du code de procédure civile, les parties peuvent, en cas de difficultés, demander, sans forme, au greffier de la juridiction compétente en application de l'article 52, de vérifier

au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

515 du code de procédure civile ; - condamné la société Euro Défense Service E.D.S à payer à Mme [T] une somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté Mme [

l'article 700 du code de procédure civile ; - Constaté l'absence par les sociétés [52], [36] et [34] de la violation du droit des salariés à la participation aux résultats, et débouté Madame [X] [S]

En conséquence, - Condamner le [74] à régler au syndicat [56] la somme de 6000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

1343-2 du code civil, - ordonné l'exécution provisoire du jugement, - dit n'y avoir lieu a application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile ; REFORMANT pour le surplus CONDAMNER la SAS NETTO DECOR PROPRETÉ à payer à Marc Y... les sommes suivantes : -19. 365, 12, pour licenciement sans

700 du code de procédure civile, A titre subsidiaire, - de réduire le montant de la somme due au titre du cautionnement du 31 juillet 2006 à 52. 000 euros, - de l'autoriser en application des articles