mise en état, Assisté de Sonia JHALLI, greffière, Vu les articles 778, 779 et 905 du code de procédure civile, L'état du dossier permet le renvoi de l'affaire devant la cour ; PAR CES MOTIFS

905 du Code de procédure civile) Nous, Nathalie RECOULES, magistrat de la mise en état, Assistée de Alice LEAUTAUD, adjointe administrative faisant fonction de greffier, Vu les articles 778, 779

450 du Code de procédure civile

[C] [Z] au paiement des dépens et de 4 500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

magistrat de la mise en état, Assistée de Alice LEAUTAUD, adjointe administrative faisant fonction de greffier, Vu les articles 778, 779 et 905 du code de procédure civile, L'état du dossier permet

, Assistée de Alice LEAUTAUD, adjointe administrative faisant fonction de greffier, Vu les articles 778, 779 et 905 du code de procédure civile, L'état du dossier permet le renvoi de l'affaire

905 du Code de procédure civile) Nous, Sandra LEROY, magistrat de la mise en état, Assistée de Alice LEAUTAUD, adjointe administrative faisant fonction de greffier, Vu les articles 778, 779 et

905 du Code de procédure civile) Nous, Sandra LEROY, magistrat de la mise en état, Assistée de Alice LEAUTAUD, adjointe administrative faisant fonction de greffier, Vu les articles 778, 779

450 du code de procédure civile

791-3 et 808 du code civil.

563 du code de procédure civile, Vu l'article 1343-2 du code civil

905 du Code de procédure civile) Nous, Sandra LEROY, magistrat de la mise en état, Assistée de Alice LEAUTAUD, adjointe administrative faisant fonction de greffier, Vu les articles 778, 779

450 du Code de procédure civile

905 du Code de procédure civile) Nous, Sandra LEROY, magistrat de la mise en état, Assistée de Alice LEAUTAUD, adjointe administrative faisant fonction de greffier, Vu les articles 778, 779

de la mise en état, Assistée de Alice LEAUTAUD, adjointe administrative faisant fonction de greffier, Vu les articles 778, 779 et 905 du code de procédure civile, L'état du dossier permet le renvoi

905 du Code de procédure civile) Nous, Sandra LEROY, magistrat de la mise en état, Assistée de Alice LEAUTAUD, adjointe administrative faisant fonction de greffier, Vu les articles 778, 779

Ils sollicitent une somme de 3. 000 € en application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

450 du code de procédure civile