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Y... la somme de 800. 000 FCFP en application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile de Nouvelle-Calédonie, - condamner M.

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Cour d'Appel

6253c862bd3db21cbdd85216

Appel

20 mars 2001

TRESORERIE PRINCIPALE 8, boulevard Murat BP 3843 53030 LAVAL CEDEX 09 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES 11, quai Paul Boudet SGAI 53088 LAVAL CEDEX 9 -1- SOFINCO ANAP Bureau Régional de Contentieux Rue du Pr

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Pôle 1 - Chambre 1

5fca68c0b8a0a05279c19556

Appel

27 octobre 2020

450 du code de procédure civile

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Pôle 6 - Chambre 4

6319878251eeae4f1309d2ca

Appel

7 septembre 2022

450 du code de procédure civile

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Pôle 6 - Chambre 4

63104bcb4709e24f13d554d2

Appel

31 août 2022

905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Avril 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant M.

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Pôle 6 - Chambre 4

63104bcc4709e24f13d554da

Appel

31 août 2022

905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Avril 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant M.

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Pôle 6 - Chambre 4

63104bcc4709e24f13d554e4

Appel

31 août 2022

905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Avril 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant M.

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Pôle 6 - Chambre 4

63104bce4709e24f13d554f0

Appel

31 août 2022

905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Avril 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant M.

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Pôle 6 - Chambre 7

630862525d4f3fc56380b0eb

Appel

25 août 2022

1343-2 du code civil, Condamner la société Air Transfert à lui payer la somme de 1.800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, s'agissant de la procédure devant le conseil de prud'hommes

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Pôle 6 - Chambre 4

602e764a5a1ec9aebfe31f0d

Appel

17 février 2021

450 du code de procédure civile

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Chambre Etrangers/HSC

69e8585ccdc6046d4718c3ae

Appel

21 avril 2026

COUR D'APPEL DE RENNES N° 26-52 N° RG 26/00204 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WM5I JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Gwenola

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Cour d'Appel

6253cd07bd3db21cbdd9211a

Appel

6 mars 2015

700 du code de procédure civile.

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Chambre Sociale

627f48eb551627057d32e0f2

Appel

12 mai 2022

700 du code de procédure civile.